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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer un projet d'investissement communal ou intercommunal 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets
  • Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Lot-et-Garonne

Oui
Garantir l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics 		Gestion d'une base nautique
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Acquérir du matériel pour garantir l'accessibilité à la pratique sportive aux personnes en situation de handicap 		Gestion d'une base nautique
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Optimiser l'éclairage public 		Gestion d'une base nautique
Rénovation de l’éclairage public
  • Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)
PNR des Baronnies provençales (Parc n...

Oui
Accompagner la rénovation de l'éclairage public 		Gestion d'une base nautique
Rénovation de l’éclairage public
  • SIEL-Territoire d’énergie Loire
Loire

Oui
Financer des travaux de modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse 		Gestion d'une base nautique
Rénovation de l’éclairage public
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières 		Gestion d'une base nautique
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports 		Gestion d'une base nautique
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Cerema
France

Oui
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL) 		Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui
Réaliser des études et travaux sur les bâtiments d’archives 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Développer un territoire inclusif et cohésif 		Aménagement d’une aire de jeux
Création de jardins partagés
+5 autres projets
  • PETR Centre-Cher
PETR CENTRE-CHER

Oui

 31/12/27
Accompagner les petites communes rurales du Calvados 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+6 autres projets
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados

Oui
Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)
Yonne

Oui
Identifier le potentiel en économies d'énergie et en énergies renouvelables de mon territoire 		Rénovation de l’éclairage public
Rénovation du gymnase
+1 autre projet
  • Alec métropole bordelaise et Gironde
Gironde

Oui
Valoriser et préserver le patrimoine culturel et naturel 		Entretien des ponts
Rénovation de l’éclairage public
+1 autre projet
  • GAL du Pays de Coutances
GAL Pays de Coutances

Oui

 12/12/27
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+16 autres projets
  • Préfectures de département
France

Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce 		Construction d’un éclairage public
Création d’une voie douce / piste cyclable
+5 autres projets
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • +8 autres
 France

Oui
Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados

Oui
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets

Financer un projet d'investissement communal ou intercommunal

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de Lot-et-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 25%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Garantir l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Acquérir du matériel pour garantir l'accessibilité à la pratique sportive aux personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle
Gestion d'une base nautique
Rénovation de l’éclairage public

Optimiser l'éclairage public

Porteur d’aides

  • Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Rénovation de l’éclairage public

Accompagner la rénovation de l'éclairage public

Porteur d’aides

  • SIEL-Territoire d’énergie Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Rénovation de l’éclairage public

Financer des travaux de modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

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Gestion d'une base nautique
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment

Réaliser des études et travaux sur les bâtiments d’archives

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux
Création de jardins partagés
+5 autres projets

Développer un territoire inclusif et cohésif

Porteur d’aides

  • PETR Centre-Cher

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+6 autres projets

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénovation de l’éclairage public
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Identifier le potentiel en économies d'énergie et en énergies renouvelables de mon territoire

Porteur d’aides

  • Alec métropole bordelaise et Gironde

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Entretien des ponts
Rénovation de l’éclairage public
+1 autre projet

Valoriser et préserver le patrimoine culturel et naturel

Porteur d’aides

  • GAL du Pays de Coutances

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 12/12/2027
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Création d’une voie douce / piste cyclable
+5 autres projets

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce

Porteur s d’aides

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • +8 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets

Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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