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Gestion des déchets, BAV PAV, Collecte des déchets, Point d’apport volontaire, borne d’apport volontaire, conteneur, déchets verts, gestion des déchets, recyclage, réemploi, réutilisation, économie circulaire, détritus, poubelle, déchet, composteur, compost, compostage, tri

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Aider les citoyens à trouver que faire de leurs déchets		ADEME	France			Oui
Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable		ADEME	France			Oui
Valoriser les ressources du territoire en circuit de proximité en toute sobriété		Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)	GAL Seine Normande	Oui		Oui
Mettre en œuvre d’un schéma directeur des énergies		ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui		Oui
Etre accompagné pendant 4 ans dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique		ADEME	France	Oui		Oui
Aider à la mise en œuvre d’actions structurantes pour améliorer la qualité de l'air		ADEME	regions_02_11_28_44_76_84_93	Oui		Oui
Créer et financer le fonctionnement des observatoires territoriaux Climat Air Energie		ADEME	France	Oui		Oui
Gagner en compétitivité et créer les conditions favorables au développement des entreprises régionales		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur				31/12/25
Financer à faible coût les investissements matériels et immatériels nécessaires à la transition énergétique et écologique des PME		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Développer des projets de méthanisation		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui
Anticiper les mutations économiques		Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie	Normandie	Oui			31/12/26
Dynamiser et accompagner l'agricultutre et l'alimentation locales		GAL du Pays de Coutances	GAL Pays de Coutances	Oui			12/12/27
Soutenir les projets de coopération interterritoriale et transnationale		GAL du Pays de Coutances	GAL Pays de Coutances	Oui			12/12/27
Soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo		ADEME	France	Oui		Oui
Structurer les filières prioritaires : Alimentation, Forêt et bois, Textile, et renforcer leurs nouvelles synergies et mise en réseau		GAL Loire	GAL Loire	Oui		Oui	28/02/25
Faire émerger des filières de développement économique s’appuyant sur les « richesses » du territoire et tenant compte de la raréfaction des ressources, locales et globales		GAL Dracénie - Pays de Fayence	GAL Dracénie - Pays de Fayence	Oui			30/11/24
Accompagner la mise en oeuvre de la stratégie locale de développement		GAL Ventoux Parc naturel régional du Mont-Ventoux	GAL Ventoux	Oui		Oui
Bénéficier d'une aide à l'investissement pour lutter contre les dépôts/déchets sauvages		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur				31/12/25

Aider les citoyens à trouver que faire de leurs déchets

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Valoriser les ressources du territoire en circuit de proximité en toute sobriété

Porteur d’aides

Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mettre en œuvre d’un schéma directeur des énergies

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Etre accompagné pendant 4 ans dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Aider à la mise en œuvre d’actions structurantes pour améliorer la qualité de l'air

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

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Créer et financer le fonctionnement des observatoires territoriaux Climat Air Energie

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Gagner en compétitivité et créer les conditions favorables au développement des entreprises régionales

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/01/2024
Échéance : 31/12/2025

Financer à faible coût les investissements matériels et immatériels nécessaires à la transition énergétique et écologique des PME

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer des projets de méthanisation

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Anticiper les mutations économiques

Porteur d’aides

Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 60%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2026

Dynamiser et accompagner l'agricultutre et l'alimentation locales

Porteur d’aides

GAL du Pays de Coutances

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 12/12/2027

Soutenir les projets de coopération interterritoriale et transnationale

Porteur d’aides

GAL du Pays de Coutances

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 12/12/2027

Soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Structurer les filières prioritaires : Alimentation, Forêt et bois, Textile, et renforcer leurs nouvelles synergies et mise en réseau

Porteur d’aides

GAL Loire

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/03/2024
Échéance : 28/02/2025

J-7 Faire émerger des filières de développement économique s’appuyant sur les « richesses » du territoire et tenant compte de la raréfaction des ressources, locales et globales

Porteur d’aides

GAL Dracénie - Pays de Fayence

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 90%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/10/2024
Échéance : 30/11/2024

Accompagner la mise en oeuvre de la stratégie locale de développement

Porteur s d’aides

GAL Ventoux
Parc naturel régional du Mont-Ventoux

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 90%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une aide à l'investissement pour lutter contre les dépôts/déchets sauvages

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/04/2024
Échéance : 31/12/2025

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