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Territoire

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Apprendre à réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) - Formation		Cerema	France			Oui
Créer, rénover, étendre l'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul commerce dans sa spécialité ou boutique éphémère)	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, rénover, étendre des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d’activités périscolaires)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +3 autres projets	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Aider à la Structuration de Projets de Territoires (ASPT)		Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Créer, rénover, étendre des espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, rénover ou étendre de lieux d'accueils de proximité de type France services, M@nche services, centres sociaux ou espaces de vie sociale		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)		Conseils départementaux	France
Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social		Banque des Territoires	France		Oui
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques	Acquisition d'une parcelle	Banque des Territoires	France		Oui
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage	Construction d’une école Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Conseil départemental de la Loire	Loire			Oui
Construire ou aménager des espaces réservés au sport	Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +2 autres projets	Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui		Oui
Financer la production de logements sociaux		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Réaliser des espaces de téléconsultation	Mise en place de la télémedecine	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Valoriser l'omnipréssence de l'eau et de la nature (LEADER /Fiche action 5)	Gestion d'une base nautique	Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)	SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE	Oui
Rémunérer les stagiaires de la formation professionnelle		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Créer, rénover ou étendre une salle de convivialité ou un espace de vie associatif dont la gestion est publique	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Aider le développement de pratiques numériques dans les bibliothèques/médiathèques	Déployer les équipements numériques	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 15...	Oui

Apprendre à réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) - Formation

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Créer, rénover, étendre l'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul commerce dans sa spécialité ou boutique éphémère)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+3 autres projets

Créer, rénover, étendre des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d’activités périscolaires)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à la Structuration de Projets de Territoires (ASPT)

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

Créer, rénover, étendre des espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer, rénover ou étendre de lieux d'accueils de proximité de type France services, M@nche services, centres sociaux ou espaces de vie sociale

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 60%

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Permanente

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Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)

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Conseils départementaux

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une école
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+2 autres projets

Construire ou aménager des espaces réservés au sport

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 35%

Récurrence

Permanente

Financer la production de logements sociaux

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Conseil régional d'Occitanie

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Permanente

Mise en place de la télémedecine

Réaliser des espaces de téléconsultation

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Conseil départemental de la Manche

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Valoriser l'omnipréssence de l'eau et de la nature (LEADER /Fiche action 5)

Porteur d’aides

Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Rémunérer les stagiaires de la formation professionnelle

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Aide financière

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Permanente

Gestion d'une base nautique

Créer, rénover ou étendre une salle de convivialité ou un espace de vie associatif dont la gestion est publique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 60%

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Permanente

Déployer les équipements numériques

Aider le développement de pratiques numériques dans les bibliothèques/médiathèques

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

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