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Fessenheim-le-Bas (Commune) - 67117

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Préserver ou sauvegarder les fonds patrimoniaux des bibliothèques et médiathèques		Conseil régional du Grand Est	Grand Est
Soutenir les projets d'aménagements hydrauliques multifonctions	Gestion d'une base nautique	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Inciter à la poursuite de la formation grâce à la garde d'enfants		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Soutenir les initiatives artistiques et culturelles locales		Conseil régional du Grand Est	Grand Est
Développer le photovoltaïque	Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Financer des équipements de réemploi, réparation et réutilisation		ADEME	France	Oui
Financer les équipements de lutte contre le gaspillage	Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines	ADEME	France	Oui
Financer les études relatives à la mise en œuvre ou à la définition des réseaux de chaleur ou de froid	Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France
Réaliser un diagnostic du potentiel de déploiement de l’hydrogène sur votre territoire		ADEME	France	Oui
Financer les installations géothermiques de production de chaleur et de froid	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui
Soutenir la création de postes de Conseillers en énergie partagé (CEP)		ADEME	France	Oui
Financer une étude de faisabilité de récupération de chaleur fatale	Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui
Financer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une chaufferie biomasse	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui
Aider à l'installation de production de chaleur biomasse/bois	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui
Financer des audits énergétiques en entreprise et industrie		ADEME	France	Oui
Financer les projets créateurs de valeur pour les territoires		Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues		Banque des Territoires	France		Oui
Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux		Banque des Territoires	France		Oui

Préserver ou sauvegarder les fonds patrimoniaux des bibliothèques et médiathèques

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 26/07/2019

Gestion d'une base nautique

Soutenir les projets d'aménagements hydrauliques multifonctions

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 11/07/2019

Inciter à la poursuite de la formation grâce à la garde d'enfants

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 09/07/2019

Soutenir les initiatives artistiques et culturelles locales

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 18/06/2019

Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Développer le photovoltaïque

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/01/2017

Financer des équipements de réemploi, réparation et réutilisation

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 55%

Récurrence

Permanente

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Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines

Financer les équipements de lutte contre le gaspillage

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 55%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer les études relatives à la mise en œuvre ou à la définition des réseaux de chaleur ou de froid

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réaliser un diagnostic du potentiel de déploiement de l’hydrogène sur votre territoire

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer les installations géothermiques de production de chaleur et de froid

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la création de postes de Conseillers en énergie partagé (CEP)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer une étude de faisabilité de récupération de chaleur fatale

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une chaufferie biomasse

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Aider à l'installation de production de chaleur biomasse/bois

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des audits énergétiques en entreprise et industrie

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Financer les projets créateurs de valeur pour les territoires

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Taux de subvention

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