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Agnat (Commune) - 43100

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.)		Banque des Territoires	France
Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France
Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres		Banque des Territoires	France
Connaitre les bases des carrefours à feu (formation)		Cerema	France			Oui
Aider le développement de l'innovation		Bpifrance	France		Oui
Soutenir les filières locales chanvre			France				31/12/26
Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières (Formation / niveau Initiation)		Cerema	France			Oui
Contrôler et suivre la mise en oeuvre des matériaux des ouvrages d’art		Cerema	France			Oui
Encourager, promouvoir et faciliter la participation des jeunes à la vie démocratique européenne aux niveaux local, régional, national et européen.		Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport Commission européenne	France	Oui			12/02/26
Financer la production de logements locatifs sociaux		Banque des Territoires	France		Oui
Financer la participation aux programmes collaboratifs internationaux de recherche, développement et innovation (RDI).		Bpifrance	France	Oui
Consigner pour garantir la réalisation des travaux portant sur des logements sociaux	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France
Constituer un fonds de revitalisation économique par la consignation		Banque des Territoires	France
Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées		Banque des Territoires	France		Oui
JUST TRANSITION MECHANISM - MÉCANISME DE PRÊT AU SECTEUR PUBLIC - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			27/01/26
Evaluer et maîtriser les nuisances sonores	Isolation du bâtiment	Cerema	France			Oui
Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports	Gestion d'une base nautique Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Cerema	France			Oui
Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres	Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Ministère de la Culture	France

Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.)

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Connaitre les bases des carrefours à feu (formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider le développement de l'innovation

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les filières locales chanvre

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 02/04/2025
Échéance : 31/12/2026

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Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières (Formation / niveau Initiation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Contrôler et suivre la mise en oeuvre des matériaux des ouvrages d’art

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

J-19 Encourager, promouvoir et faciliter la participation des jeunes à la vie démocratique européenne aux niveaux local, régional, national et européen.

Aide payante

Porteur s d’aides

Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport
Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 95%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Échéance : 12/02/2026

Financer la production de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la participation aux programmes collaboratifs internationaux de recherche, développement et innovation (RDI).

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Consigner pour garantir la réalisation des travaux portant sur des logements sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Constituer un fonds de revitalisation économique par la consignation

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

J-3 JUST TRANSITION MECHANISM - MÉCANISME DE PRÊT AU SECTEUR PUBLIC - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/10/2025
Échéance : 27/01/2026

Isolation du bâtiment

Evaluer et maîtriser les nuisances sonores

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Permanente

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J-19 Encourager, promouvoir et faciliter la participation des jeunes à la vie démocratique européenne aux niveaux local, régional, national et européen.

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

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J-3 🇪🇺 JUST TRANSITION MECHANISM - MÉCANISME DE PRÊT AU SECTEUR PUBLIC - 2026

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Nature de l’aide

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Porteur d’aides

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J-3 JUST TRANSITION MECHANISM - MÉCANISME DE PRÊT AU SECTEUR PUBLIC - 2026

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