Présentation générale

Description

Le but de cette aide est d'inciter les PME françaises à participer aux programmes collaboratifs internationaux de recherche, développement et innovation (RDI).

La Bpi vous accompagne dans la réalisation de votre projet de partenariat innovant.

Dépenses éligibles

Toutes les dépenses externes de préparation d'un partenariat : recherche de partenaire(s), négociation de l'accord de consortium, recours à des conseils ou prestataires spécialisés, préparation des réponses aux appels à projets, des accords de consortium, assistance et conseil juridique.

Modalité

Prise en charge partielle du coût de la prestation de diagnostic et de conseil, ciblant une candidature à un appel à projets collaboratifs de RDI international.

La prestation d'accompagnement et de conseil délivrée par un Expert Conseil vise à augmenter les chances de réussite des entreprises dans le cadre de ces appels à projets, et plus généralement à sensibiliser les dirigeants d'entreprises innovantes à l'intérêt des programmes de recherche, développement et innovation collaboratifs internationaux. La prestation d'accompagnement et de conseil délivrée par un Expert Conseil est destinée à :

• Accompagner l'entreprise dans sa préparation d'un partenariat technologique dans le cadre d'un projet de RDI (recherche de partenariat, rédaction et négociation de l'accord de consortium, assistance juridique, etc.) ;
• Accompagner l'entreprise dans l'élaboration de son dossier de candidature aux appels à projets collaboratifs intergouvernementaux, européens ou transnationaux.

Bpifrance prend en charge 50 % du montant TTC de la prestation, celle-ci étant fixée à 25 000 € HT maximum.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité:

1/ Vous innovez avec des partenaires étrangers

2/ Entreprises éligibles

1. Les PME : Selon la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
2. Et entreprises de moins de 2 000 salariés: indépendante d'un groupe de plus de 2 000 personnes.

3/ Finalité

• Accompagner la préparation du partenariat international dans le cadre d'un projet innovant,
• Encourager et faciliter la participation des entreprises françaises à des projets collaboratifs de RDI intergouvernementaux ( EUREKA , Eurostars , Agence spatiale européenne, etc.), européens ( Programme Horizon 2020 et son successeur Horizon Europe, Fast Track to Innovation, Digital Europe, etc.) et à des appels à projets bilatéraux lancés par Bpifrance en coopération avec des agences d'innovation étrangères (Enterprise Singapore, Taiwan SME Counseling Foundation, etc.).