CrĂ©ez rapidement votre compte pour trouver plus simplement des aides pour vos projets. J'y vais !

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer la participation aux programmes collaboratifs internationaux de recherche, développement et innovation (RDI).

CritĂšres d’éligibilitĂ©

Autres critĂšres d’éligibilitĂ© :

CritÚres d'éligibilité:

1/ Vous innovez avec des partenaires étrangers

2/ Entreprises éligibles

  1. Les PME : Selon la dĂ©finition europĂ©enne de la PME : entreprise de moins de 250 salariĂ©s dĂ©clarant soit un CA annuel infĂ©rieur Ă  50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excĂ©dant pas 43 millions d'euros. Elle doit ĂȘtre indĂ©pendante, c'est-Ă -dire ne pas ĂȘtre dĂ©tenue Ă  plus de 25 % par une ou plusieurs entitĂ©s qui ne sont pas des PME.
  2. Et entreprises de moins de 2 000 salariés: indépendante d'un groupe de plus de 2 000 personnes.

3/ Finalité

  • Accompagner la prĂ©paration du partenariat international dans le cadre d'un projet innovant,
  • Encourager et faciliter la participation des entreprises françaises Ă  des projets collaboratifs de RDI intergouvernementaux ( EUREKA , Eurostars , Agence spatiale europĂ©enne, etc.), europĂ©ens ( Programme Horizon 2020 et son successeur Horizon Europe, Fast Track to Innovation, Digital Europe, etc.) et Ă  des appels Ă  projets bilatĂ©raux lancĂ©s par Bpifrance en coopĂ©ration avec des agences d'innovation Ă©trangĂšres (Enterprise Singapore, Taiwan SME Counseling Foundation, etc.).

Description

Le but de cette aide est d'inciter les PME françaises à participer aux programmes collaboratifs internationaux de recherche, développement et innovation (RDI).

La Bpi vous accompagne dans la réalisation de votre projet de partenariat innovant.

Dépenses éligibles

Toutes les dépenses externes de préparation d'un partenariat : recherche de partenaire(s), négociation de l'accord de consortium, recours à des conseils ou prestataires spécialisés, préparation des réponses aux appels à projets, des accords de consortium, assistance et conseil juridique.

Modalité

Prise en charge partielle du coût de la prestation de diagnostic et de conseil, ciblant une candidature à un appel à projets collaboratifs de RDI international.

La prestation d'accompagnement et de conseil dĂ©livrĂ©e par un Expert Conseil vise Ă  augmenter les chances de rĂ©ussite des entreprises dans le cadre de ces appels Ă  projets, et plus gĂ©nĂ©ralement Ă  sensibiliser les dirigeants d'entreprises innovantes Ă  l'intĂ©rĂȘt des programmes de recherche, dĂ©veloppement et innovation collaboratifs internationaux. La prestation d'accompagnement et de conseil dĂ©livrĂ©e par un Expert Conseil est destinĂ©e Ă  :

  • Accompagner l'entreprise dans sa prĂ©paration d'un partenariat technologique dans le cadre d'un projet de RDI (recherche de partenariat, rĂ©daction et nĂ©gociation de l'accord de consortium, assistance juridique, etc.) ;
  • Accompagner l'entreprise dans l'Ă©laboration de son dossier de candidature aux appels Ă  projets collaboratifs intergouvernementaux, europĂ©ens ou transnationaux.

Bpifrance prend en charge 50 % du montant TTC de la prestation, celle-ci Ă©tant fixĂ©e Ă  25 000 € HT maximum.

Contact

Pour bénéficier du Diagnostic Partenariat Technologique International :

Contactez les chargés d'affaires innovation de votre direction régionale Bpifrance ,

ou

Rendez-vous sur la plateforme de demande en ligne : http://diag-tech-international.bpifrance.fr/

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil trĂšs pratique pour partager facilement cette aide sur vos diffĂ©rents rĂ©seaux en un seul clic.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre équipe.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets publics favoris ?

Suggérez-la à l'équipe porteuse du projet.

Les boutons ci-dessous ouvrent un onglet sĂ©parĂ©. Une fois connectĂ©, vous pourrez revenir ici et actualiser la page pour continuer la crĂ©ation de l’alerte.

Test d’éligibilitĂ©

Tous les champs sont obligatoires.



Ajouter cette aide Ă  un projet existant

Connectez-vous ou crĂ©ez un compte afin d’ajouter cette aide Ă  vos projets !

Remplissage automatique

Aides-territoires et Démarches simplifiées sont deux plateformes complémentaires mais différentes : vous devez avoir un compte sur chacune de ces plateformes.

En ayant un compte sur Aides-territoires, nous pourrons remplir automatiquement pour vous certains champs du dossier d’instruction afin de vous faciliter la saisie. Connectez-vous ou crĂ©ez un compte afin de bĂ©nĂ©ficier de cette fonctionnalitĂ© si vous ĂȘtes une commune ou un EPCI.

Suggérer une aide pour ce projet

Vous pouvez désormais suggérer une aide présente sur Aides-territoires pour ce projet.

Connectez-vous ou créez un compte afin de suggérer une aide !

Paramùtres d’affichage

Choisissez un thùme pour personnaliser l’apparence du site.