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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer la participation aux programmes collaboratifs internationaux de recherche, développement et innovation (RDI).

CritĂšres d’éligibilitĂ©

Autres critĂšres d’éligibilitĂ© :

CritÚres d'éligibilité:

1/ Vous innovez avec des partenaires Ă©trangers

2/ Entreprises Ă©ligibles

  1. Les PME : Selon la dĂ©finition europĂ©enne de la PME : entreprise de moins de 250 salariĂ©s dĂ©clarant soit un CA annuel infĂ©rieur Ă  50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excĂ©dant pas 43 millions d'euros. Elle doit ĂȘtre indĂ©pendante, c'est-Ă -dire ne pas ĂȘtre dĂ©tenue Ă  plus de 25 % par une ou plusieurs entitĂ©s qui ne sont pas des PME.
  2. Et entreprises de moins de 2 000 salariés: indépendante d'un groupe de plus de 2 000 personnes.

3/ Finalité

  • Accompagner la prĂ©paration du partenariat international dans le cadre d'un projet innovant,
  • Encourager et faciliter la participation des entreprises françaises Ă  des projets collaboratifs de RDI intergouvernementaux ( EUREKA , Eurostars , Agence spatiale europĂ©enne, etc.), europĂ©ens ( Programme Horizon 2020 et son successeur Horizon Europe, Fast Track to Innovation, Digital Europe, etc.) et Ă  des appels Ă  projets bilatĂ©raux lancĂ©s par Bpifrance en coopĂ©ration avec des agences d'innovation Ă©trangĂšres (Enterprise Singapore, Taiwan SME Counseling Foundation, etc.).

Description

Le but de cette aide est d'inciter les PME françaises à participer aux programmes collaboratifs internationaux de recherche, développement et innovation (RDI).

La Bpi vous accompagne dans la réalisation de votre projet de partenariat innovant.

DĂ©penses Ă©ligibles

Toutes les dépenses externes de préparation d'un partenariat : recherche de partenaire(s), négociation de l'accord de consortium, recours à des conseils ou prestataires spécialisés, préparation des réponses aux appels à projets, des accords de consortium, assistance et conseil juridique.

Modalité

Prise en charge partielle du coût de la prestation de diagnostic et de conseil, ciblant une candidature à un appel à projets collaboratifs de RDI international.

La prestation d'accompagnement et de conseil dĂ©livrĂ©e par un Expert Conseil vise Ă  augmenter les chances de rĂ©ussite des entreprises dans le cadre de ces appels Ă  projets, et plus gĂ©nĂ©ralement Ă  sensibiliser les dirigeants d'entreprises innovantes Ă  l'intĂ©rĂȘt des programmes de recherche, dĂ©veloppement et innovation collaboratifs internationaux. La prestation d'accompagnement et de conseil dĂ©livrĂ©e par un Expert Conseil est destinĂ©e Ă  :

  • Accompagner l'entreprise dans sa prĂ©paration d'un partenariat technologique dans le cadre d'un projet de RDI (recherche de partenariat, rĂ©daction et nĂ©gociation de l'accord de consortium, assistance juridique, etc.) ;
  • Accompagner l'entreprise dans l'Ă©laboration de son dossier de candidature aux appels Ă  projets collaboratifs intergouvernementaux, europĂ©ens ou transnationaux.

Bpifrance prend en charge 50 % du montant TTC de la prestation, celle-ci Ă©tant fixĂ©e Ă  25 000 € HT maximum.

Contact

Pour bénéficier du Diagnostic Partenariat Technologique International :

Contactez les chargés d'affaires innovation de votre direction régionale Bpifrance ,

ou

Rendez-vous sur la plateforme de demande en ligne : http://diag-tech-international.bpifrance.fr/

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