PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer la participation aux programmes collaboratifs internationaux de recherche, développement et innovation (RDI).
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Autres critĂšres dâĂ©ligibilitĂ© :
CritÚres d'éligibilité:
1/ Vous innovez avec des partenaires étrangers
2/ Entreprises éligibles
- Les PME : Selon la dĂ©finition europĂ©enne de la PME : entreprise de moins de 250 salariĂ©s dĂ©clarant soit un CA annuel infĂ©rieur Ă 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excĂ©dant pas 43 millions d'euros. Elle doit ĂȘtre indĂ©pendante, c'est-Ă -dire ne pas ĂȘtre dĂ©tenue Ă plus de 25 % par une ou plusieurs entitĂ©s qui ne sont pas des PME.
- Et entreprises de moins de 2 000 salariés: indépendante d'un groupe de plus de 2 000 personnes.
3/ Finalité
- Accompagner la préparation du partenariat international dans le cadre d'un projet innovant,
- Encourager et faciliter la participation des entreprises françaises à des projets collaboratifs de RDI intergouvernementaux ( EUREKA , Eurostars , Agence spatiale européenne, etc.), européens ( Programme Horizon 2020 et son successeur Horizon Europe, Fast Track to Innovation, Digital Europe, etc.) et à des appels à projets bilatéraux lancés par Bpifrance en coopération avec des agences d'innovation étrangÚres (Enterprise Singapore, Taiwan SME Counseling Foundation, etc.).
Description
Le but de cette aide est d'inciter les PME françaises à participer aux programmes collaboratifs internationaux de recherche, développement et innovation (RDI).
La Bpi vous accompagne dans la réalisation de votre projet de partenariat innovant.
Dépenses éligibles
Toutes les dépenses externes de préparation d'un partenariat : recherche de partenaire(s), négociation de l'accord de consortium, recours à des conseils ou prestataires spécialisés, préparation des réponses aux appels à projets, des accords de consortium, assistance et conseil juridique.
Modalité
Prise en charge partielle du coût de la prestation de diagnostic et de conseil, ciblant une candidature à un appel à projets collaboratifs de RDI international.
La prestation d'accompagnement et de conseil dĂ©livrĂ©e par un Expert Conseil vise Ă augmenter les chances de rĂ©ussite des entreprises dans le cadre de ces appels Ă projets, et plus gĂ©nĂ©ralement Ă sensibiliser les dirigeants d'entreprises innovantes Ă l'intĂ©rĂȘt des programmes de recherche, dĂ©veloppement et innovation collaboratifs internationaux. La prestation d'accompagnement et de conseil dĂ©livrĂ©e par un Expert Conseil est destinĂ©e Ă :
- Accompagner l'entreprise dans sa préparation d'un partenariat technologique dans le cadre d'un projet de RDI (recherche de partenariat, rédaction et négociation de l'accord de consortium, assistance juridique, etc.) ;
- Accompagner l'entreprise dans l'élaboration de son dossier de candidature aux appels à projets collaboratifs intergouvernementaux, européens ou transnationaux.
Bpifrance prend en charge 50 % du montant TTC de la prestation, celle-ci étant fixée à 25 000 ⏠HT maximum.
Contact
Pour bénéficier du Diagnostic Partenariat Technologique International :
Contactez les chargés d'affaires innovation de votre direction régionale Bpifrance ,
ou
Rendez-vous sur la plateforme de demande en ligne : http://diag-tech-international.bpifrance.fr/