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Eau potable

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Préserver la qualité des réserves d’eau brute pour les usages domestiques		Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Réaliser des études dans le domaine de l'eau	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Protéger les captages - Assistance technique départementale ou missions boues		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Mener des actions de politique internationale en matière d'eau (projets et aides d'urgence)		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Réaliser des études de mise en œuvre opérationnelle des outils fonciers		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Déconnecter des plans d’eau à usage agricole intégrée dans un PTGE approuvé ou en ZRE		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Indemniser les servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR)		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Accompagner les départements dans leurs missions d’assistance technique réglementaire		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion : hydraulique douce et hydraulique structurante		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Réaliser des études de délimitation et de vulnérabilité des aires d’alimentation de captages		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet dans le domaine de l'eau et de l'assainissement	Gestion d'une base nautique Rénover le réseau d’assainissement	Agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire (Ingé43)	Haute-Loire		Oui
Mettre en place une assistance Technique Départementale ou missions boues		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui
Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Mettre en place un dispositif de collecte mutualisée des déchets de venaison		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Créer un ouvrage de stockage de l'eau		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Restaurer les débits des cours d'eau		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui

Préserver la qualité des réserves d’eau brute pour les usages domestiques

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Réaliser des études dans le domaine de l'eau

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%

Récurrence

Permanente

Protéger les captages - Assistance technique départementale ou missions boues

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Mener des actions de politique internationale en matière d'eau (projets et aides d'urgence)

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études de mise en œuvre opérationnelle des outils fonciers

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

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Déconnecter des plans d’eau à usage agricole intégrée dans un PTGE approuvé ou en ZRE

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Indemniser les servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Accompagner les départements dans leurs missions d’assistance technique réglementaire

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion : hydraulique douce et hydraulique structurante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études de délimitation et de vulnérabilité des aires d’alimentation de captages

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement

Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet dans le domaine de l'eau et de l'assainissement

Porteur d’aides

Agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire (Ingé43)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mettre en place une assistance Technique Départementale ou missions boues

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019

Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Rénover le réseau d’assainissement

Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mettre en place un dispositif de collecte mutualisée des déchets de venaison

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Créer un ouvrage de stockage de l'eau

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Restaurer les débits des cours d'eau

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

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