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Crosville-sur-Scie (Commune) - 76590

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir la végétalisation et l'aménagement des cimetières existants	Végétalisation du cimetière	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Favoriser la réduction des pollutions phytosanitaires		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Favoriser la végétalisation des cours d’écoles	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir les audits énergétiques de bâtiments publics et les schémas directeurs immobiliers énergétiques	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Financer une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine		Ministère de la Culture	France	Oui
Soutenir les projets sportifs		Commission européenne	Europe	Oui
Soutenir la coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des oeuvres avec un fort potentiel d'audience internationale		Commission européenne	Europe	Oui
Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques	Développer les infrastructures de covoiturage	France Mobilités	France		Oui
Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique France Chaleur Urbaine	France		Oui
Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique France Chaleur Urbaine	France		Oui
Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable		ADEME	France		Oui
Aider les citoyens à trouver que faire de leurs déchets		ADEME	France		Oui
Mobiliser une subvention pour l'entretien du monument aux morts de ma commune		Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) Ministère des Armées	Communes de moins de 2000 habitants	Oui	Oui	31/12/26
Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération	Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire	Restauration écologique / continuité écologique	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	Normandie	Oui	Oui	19/12/25
Protéger et restaurer les espaces naturels	Restauration écologique / continuité écologique	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	Normandie	Oui	Oui	19/12/25

Gestion d'une base nautique

Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Végétalisation du cimetière

Soutenir la végétalisation et l'aménagement des cimetières existants

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Favoriser la réduction des pollutions phytosanitaires

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages

Favoriser la végétalisation des cours d’écoles

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase

Soutenir les audits énergétiques de bâtiments publics et les schémas directeurs immobiliers énergétiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

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Financer une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les projets sportifs

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir la coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des oeuvres avec un fort potentiel d'audience internationale

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Développer les infrastructures de covoiturage

Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques

Aide payante

Porteur d’aides

France Mobilités

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire

Porteur s d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France Chaleur Urbaine

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements

Porteur s d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France Chaleur Urbaine

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider les citoyens à trouver que faire de leurs déchets

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mobiliser une subvention pour l'entretien du monument aux morts de ma commune

Porteur s d’aides

Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG)
Ministère des Armées

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2026

Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur

Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

J-3 Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 19/12/2025

Restauration écologique / continuité écologique

J-3 Protéger et restaurer les espaces naturels

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 19/12/2025

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J-3 Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire

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Nature de l’aide

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Calendrier

J-3 Protéger et restaurer les espaces naturels

Porteur d’aides

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