Subvention
(max : 30%)
- ramené à 25% pour les communes et EPCI dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Maritime
Thématiques :
Dernière mise à jour :
17 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics
Nom initial de l’aide
« MISE EN PLACE D’ÉCO-PÂTURAGE SUR LES ESPACES PUBLICS »
Description
Accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l'éco-pâturage sur certains de leurs espaces verts (hors espaces naturels d'intérêt écologique).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires :
- Communes de moins de 10.000 habitants
-
Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole et communauté urbaine)
- Réalisation des études préalables, plans et outils de communication associés,
- Aménagements de la parcelle nécessaires à l'accueil des animaux et à la sécurité : abris, abreuvoirs, clôtures...
- Acquisition ou location d'animaux,
- Prestation de service pour la surveillance ou la gestion des animaux,
- Renouvellement des aménagements, entretien courant...
- Plancher de dépenses éligibles : 1.000€ HT
- Plafond de dépenses éligibles : 30.000€ HT
Contact
Département de la Seine-Maritime
Direction de la Cohésion des Territoires
Tel : 02.76.51.61.54