Aider les collectivités à mieux connaître la consommation énergétique de leurs bâtiments et à identifier et prioriser les travaux de rénovation à réaliser dans une logique de programmation pluriannuelle.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Communes
• Groupements de communes hors Métropole et communauté urbaine

Dépenses éligibles :

Dépenses de prestations externes visant à la réalisation :

• D'audit(s) énergétique(s) portant sur un ou plusieurs bâtiments propriétés de la collectivité maître d'ouvrage.
• D'un schéma directeur immobilier énergétique (SDIE) portant sur tout ou partie du patrimoine de la collectivité maître d'ouvrage.

Conditions d'éligibilité :

• Les audits doivent être réalisés par un détenteur de la qualification Reconnu garant de l'environnement (RGE).
• Les audits doivent répondre au cahier des charges de l'ADEME.
• Les schémas directeurs immobiliers énergétiques (SDIE) doivent répondre au cahier des charges réalisé par la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l'ADEME.

Plancher/plafond :

• Plancher de dépenses éligibles : 1.000€ HT
• Plafond de dépenses éligibles : 75.000€ HT