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Rouvres-sous-Meilly (Commune) - 21320

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo		ADEME	France	Oui		Oui
Bénéficier du Prêt Tourisme sans garantie		Banque des Territoires	France		Oui
Connaitre les dispositifs de retenue routiers pour collectivités (formation)		Cerema	France			Oui
Prévenir et gérer les risques naturels terrestres		Cerema	France			Oui
Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)		Conseils départementaux	France
Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains			France	Oui
Financer les études préalables aux investissements de recyclage		ADEME	France	Oui
Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services		Banque des Territoires	France
Financer vos budgets d'investissement	Construction d’une école Mise en place d’un système de vidéo-protection	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer		Office Français de la Biodiversité (OFB) Agences de l'eau	France	Oui
Accéder aux financements bancaires traditionnels - Industrie culturelle et créative		Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC)	France
Connaître les aides et les solutions pour la relance économique		Chambres de commerce et d'industrie (CCI)	France			Oui
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable		Banque des Territoires	France			Oui
Labelliser les matériels et outils d’auscultation des chaussées routières		Cerema	France			Oui
Soutenir prioritairement les PME innovantes, à fort potentiel de croissance, engagées dans des projets collaboratifs - Eurostars		Bpifrance	France	Oui
Mettre en place des réseaux de télécommunication et des systèmes de vidéoprotections		Cerema	France			Oui

Soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Bénéficier du Prêt Tourisme sans garantie

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Connaitre les dispositifs de retenue routiers pour collectivités (formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Prévenir et gérer les risques naturels terrestres

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)

Porteur d’aides

Conseils départementaux

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

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Financer les études préalables aux investissements de recyclage

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%

Récurrence

Permanente

Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une école
Mise en place d’un système de vidéo-protection

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer

Porteur s d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Agences de l'eau

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Accéder aux financements bancaires traditionnels - Industrie culturelle et créative

Porteur d’aides

Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Connaître les aides et les solutions pour la relance économique

Porteur d’aides

Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 90%

Récurrence

Permanente

Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Labelliser les matériels et outils d’auscultation des chaussées routières

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir prioritairement les PME innovantes, à fort potentiel de croissance, engagées dans des projets collaboratifs - Eurostars

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mettre en place des réseaux de télécommunication et des systèmes de vidéoprotections

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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