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La Condamine-Châtelard (Commune) - 04530

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui
Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui
Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France métropolitaine	Oui
Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France métropolitaine	Oui
Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France métropolitaine	Oui
Créer ou rénover des terrains de Basket 3x3 (Nouvelle discipline olympique) - Plan INFRA FFBB		Fédération Française de Basketball (Privé)	France	Oui	Oui
Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable	Gestion d'une base nautique Rénovation énergétique école	Banque des Territoires	France		Oui
Soutenir les dynamiques des territoires pour développer leur résilience face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Proposer un kit de lutte contre les déserts médicaux		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Valoriser le patrimoine		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir les artistes : musique, théâtre, arts du mouvement		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Moderniser les conditions d’exercice de mission des forces de l'ordre		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lutter contre les dépôts sauvages		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur			30/10/26
Lutter contre les dépôts/déchets sauvages : aide à l'investissement		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur			31/12/26
Soutenir la gestion et l'investigation de réserves naturelles régionales		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir l'investissement pour musiques, théâtre, arts du mouvement, arts visuels		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%

Récurrence

Permanente

Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer ou rénover des terrains de Basket 3x3 (Nouvelle discipline olympique) - Plan INFRA FFBB

Porteur d’aides

Fédération Française de Basketball (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation énergétique école

Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les dynamiques des territoires pour développer leur résilience face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Proposer un kit de lutte contre les déserts médicaux

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Valoriser le patrimoine

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les artistes : musique, théâtre, arts du mouvement

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Moderniser les conditions d’exercice de mission des forces de l'ordre

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

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Permanente

Lutter contre les dépôts sauvages

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/04/2024
Échéance : 30/10/2026

Lutter contre les dépôts/déchets sauvages : aide à l'investissement

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/04/2024
Échéance : 31/12/2026

Soutenir la gestion et l'investigation de réserves naturelles régionales

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir l'investissement pour musiques, théâtre, arts du mouvement, arts visuels

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Aide financière

Récurrence

Permanente

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