838 résultats de recherche : - Périmètre : Fontaine-sous-Préaux

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Gérer le trait de côte de manière résiliente et durable		Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de l'Eure Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) — Normandie Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Manche +2 autres	Normandie	Oui
Renforcer et à adapter l’offre médico-sociale d’accompagnement des personnes en situation de handicap en région Normandie		Agence régionale de santé (ARS) — Normandie	Normandie	Oui
Anticiper les mutations économiques		Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie	Normandie	Oui		31/12/26
Protéger et restaurer les espaces naturels	Restauration écologique / continuité écologique	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	Normandie	Oui	Oui	15/12/25
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire	Restauration écologique / continuité écologique	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	Normandie	Oui	Oui	15/12/25
Accompagner l'élaboration d'une stratégie de transition écologique		Seine-Maritime Attractivité	Seine-Maritime		Oui
Obtenir un conseil juridique		Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)	Seine-Maritime		Oui
Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités		Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)	Seine-Maritime		Oui
Informer les élus		Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)	Seine-Maritime		Oui
Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs	Construction d’une école Rénovation énergétique école	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Favoriser le développement des circulations cyclables		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries	Gestion des inondations Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines en domaine public		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière	Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières	Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui

Gérer le trait de côte de manière résiliente et durable

Porteur s d’aides

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de l'Eure
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) — Normandie
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Manche
+2 autres

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Renforcer et à adapter l’offre médico-sociale d’accompagnement des personnes en situation de handicap en région Normandie

Porteur d’aides

Agence régionale de santé (ARS) — Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Anticiper les mutations économiques

Porteur d’aides

Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 60%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2026

Restauration écologique / continuité écologique

Protéger et restaurer les espaces naturels

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

Restauration écologique / continuité écologique

Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

Accompagner l'élaboration d'une stratégie de transition écologique

Porteur d’aides

Seine-Maritime Attractivité

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Obtenir un conseil juridique

Porteur d’aides

Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités

Porteur d’aides

Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer les élus

Porteur d’aides

Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Construction d’une école
Rénovation énergétique école

Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Favoriser le développement des circulations cyclables

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie

Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Réfection/aménagement de la voirie

Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Soutenir des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines en domaine public

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur

Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

838 résultats

Porteur s d’aides

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Taux de subvention

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Calendrier

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