NATURE DE L'AIDE

L'appel à manifestation d'intérêt vise à renforcer et à adapter l'offre médico-sociale d'accompagnement des personnes en situation de handicap en région Normandie.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES

Les gestionnaires adresseront un dossier de candidature qui exposera le projet proposé et son adéquation avec les objectifs de l'AMI. Le projet devra impérativement respecter la trame type du dossier de candidature figurant en annexe 2.

Sont également à joindre :

• Si le gestionnaire est en CPOM, un EPRD comportant le compte de résultat prévisionnel du projet et de l'ESMS porteur, ainsi que le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés. En cas de redéploiement, l'EPRD devra permettre d'identifier les mouvements entre établissements.
• Si le gestionnaire n'est pas en CPOM, le budget propre du projet, de l'ESMS porteur, du ou des établissements concernés en cas de redéploiement et le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés (avec valorisation en euros).