PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Favoriser le développement des circulations cyclables

Nom initial de l’aide

« CIRCULATIONS CYCLABLES »

Description

Soutenir l'investissement pour :

  • La réalisation d'études visant à l'élaboration d'un schéma territorial d'aménagements cyclables.
  • La réalisation d'équipements spécifiques hors agglomération destinés à favoriser le développement des circulations cyclables : voies vertes, pistes cyclables, bandes cyclables, signalisation de police, jalonnement...

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dépenses éligibles :

  • Les études visant à l'élaboration d'un schéma territorial d'aménagements cyclables ou la partie « cyclable » d'un schéma territorial de déplacement.
  • Les travaux d'infrastructures hors agglomération liés aux voies vertes, pistes cyclables, bandes cyclables.
  • Les travaux d'ouvrages d'art hors agglomération de type passerelles cyclables.
  • Les travaux de jalonnement et de signalisation de police hors agglomération.

Conditions :

  • Les dépenses devront répondre aux recommandations en vigueur (CERTU, Vélo et Territoires, CEREMA...), en particulier en ce qui concerne la largeur de l'infrastructure qui doit être d'au moins 3 mètres (diminution ponctuelle envisageable à 2,5 m minimum).
  • Le revêtement des aménagements est imposé avec un niveau de finition permettant un usage « par tous et en toute saison » de type enrobé ou béton.
  • Aucun investissement ne participant pas directement par sa nature à la fonction première de l'aménagement ne pourra être pris en compte (exemple : éclairage public, requalification urbaine, traversée d'agglomération).
Plafonds de dépenses :
  • Pour les travaux d'infrastructures : 200.000€ HT par kilomètre linéaire
  • Pour les ouvrages d'art : 150.000€ HT par ouvrage
  • Pour les études : 100.000€ HT par étude

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

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