285 résultats de recherche : - 1 autre critère

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Protéger la santé des usagers-sécurité sanitaire et alimentaire		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Soutenir l'installation des équipements collectifs destinés à renforcer la protection et la sécurité des habitants des copropriétés		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Mettre à disposition un délégué à la protection des données		SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura		Oui
Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui		31/12/24
Assurer la protection des individus lors de leurs déplacements sur le réseau de transport régional		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Accueillir les jeunes enfants	Création d’une crèche	Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Prendre en compte les aléas et les enjeux sur les espaces littoraux dans la définition des actions de protection des personnes et des biens	Gestion des inondations	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Prévenir les risques d'inondation	Gestion des inondations	Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Entretenir la voirie, programmer les travaux d'entretien routier et limiter les risques du gestionnaire	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui
Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles	Restauration écologique / continuité écologique	Fondation du Patrimoine (Privé)	France	Oui
Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles	Restauration écologique / continuité écologique	Fondation du Patrimoine (Privé)	France	Oui
Soutenir la protection des Espaces Naturels Sensibles ouverts au public - Volet investissement Environnement	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental des Hautes-Pyrénées	Hautes-Pyrénées	Oui
Promouvoir l'adaptation au changement climatique	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Réaliser, élaborer et diffuser des supports de communication visant à renforcer la connaissance et la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques	Restauration écologique / continuité écologique	Office de l'eau Guadeloupe	Guadeloupe	Oui	Oui
Mettre en œuvre des actions de protection, connaissance et/ou mobilisation pour la préserver la biodiversité marine	Restauration écologique / continuité écologique	Office Français de la Biodiversité (OFB) Parc Naturel Marin de Mayotte	Mayotte	Oui
Mettre en place une assistance Technique Départementale ou missions boues		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui
Compléter les collections des musées régionaux		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui

Protéger la santé des usagers-sécurité sanitaire et alimentaire

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir l'installation des équipements collectifs destinés à renforcer la protection et la sécurité des habitants des copropriétés

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mettre à disposition un délégué à la protection des données

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 05/03/2024
Échéance : 31/12/2024

Assurer la protection des individus lors de leurs déplacements sur le réseau de transport régional

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

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Création d’une crèche

Accueillir les jeunes enfants

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Prendre en compte les aléas et les enjeux sur les espaces littoraux dans la définition des actions de protection des personnes et des biens

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Gestion des inondations

Prévenir les risques d'inondation

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie

Entretenir la voirie, programmer les travaux d'entretien routier et limiter les risques du gestionnaire

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles

Porteur d’aides

Fondation du Patrimoine (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles

Porteur d’aides

Fondation du Patrimoine (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Soutenir la protection des Espaces Naturels Sensibles ouverts au public - Volet investissement Environnement

Porteur d’aides

Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Promouvoir l'adaptation au changement climatique

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Réaliser, élaborer et diffuser des supports de communication visant à renforcer la connaissance et la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques

Porteur d’aides

Office de l'eau Guadeloupe

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Mettre en œuvre des actions de protection, connaissance et/ou mobilisation pour la préserver la biodiversité marine

Porteur s d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Parc Naturel Marin de Mayotte

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Mettre en place une assistance Technique Départementale ou missions boues

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019

Compléter les collections des musées régionaux

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Récurrente

285 résultats

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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