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Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets
  • Conseil départemental de la Vienne
Vienne

Oui

 31/12/26
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+3 autres projets
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+8 autres projets
  • Parc naturel régional du VERDON (PNR)
PNR du Verdon (Parc naturel régional)

Oui
Contribuer au développement des projets des territoires lotois 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets
  • Conseil départemental du Lot
Lot

Oui
Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+19 autres projets
  • Banque des Territoires
France

Oui
Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une cantine scolaire
+12 autres projets
  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)
Rhône Département (hors métropole de...

Oui
Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury 		Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’une cantine scolaire
+14 autres projets
  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
France

Oui
Financer des investissements pour la transition énergétique : réseaux de chaleur, production d'énergies renouvelables et rénovation globale 		Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+3 autres projets
  • Métropole du Grand Paris
Métropole du Grand Paris

Oui
Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments 		Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+3 autres projets
  • Banque des Territoires
France
Aider à la transition énergétique du patrimoine bâti des collectivités 		Construction d’une école
Gestion d'une base nautique
+4 autres projets
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Créer des équipements de randonnée nautique sur le Domaine public fluvial régional de l’Ill
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Être accompagné dans le développement des villes 		Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+17 autres projets
  • Banque des Territoires
France

Oui
Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...) 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+6 autres projets
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine du territoire rural 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création d’une voie douce / piste cyclable
+5 autres projets
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan

Oui

 31/12/27
Etendre le réseau électrique sur le domaine public
  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)
Deux-Sèvres

Oui
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets

Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2022
  • Échéance : 31/12/2026
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+3 autres projets

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+8 autres projets

Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager

Porteur d’aides

  • Parc naturel régional du VERDON (PNR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets

Contribuer au développement des projets des territoires lotois

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+19 autres projets

Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une cantine scolaire
+12 autres projets

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie

Porteur d’aides

  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’une cantine scolaire
+14 autres projets

Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury

Porteur d’aides

  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+3 autres projets

Financer des investissements pour la transition énergétique : réseaux de chaleur, production d'énergies renouvelables et rénovation globale

Porteur d’aides

  • Métropole du Grand Paris

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+3 autres projets

Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école
Gestion d'une base nautique
+4 autres projets

Aider à la transition énergétique du patrimoine bâti des collectivités

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 62%

Récurrence

  • Permanente

Créer des équipements de randonnée nautique sur le Domaine public fluvial régional de l’Ill

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/07/2017
Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+17 autres projets

Être accompagné dans le développement des villes

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+6 autres projets

Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création d’une voie douce / piste cyclable
+5 autres projets

Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine du territoire rural

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Etendre le réseau électrique sur le domaine public

Porteur d’aides

  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 82%

Récurrence

  • Permanente

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