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La Roche-sur-le-Buis (Commune) - 26170

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Faire des aménagements routiers sur routes départementales en agglomération	Gestion d'une base nautique Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Mener des diagnostics ou des projets d'aménagement dans le domaine de la voirie communale	Gestion d'une base nautique Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Financer votre étude de faisabilité, étape nécessaire avant d'investir dans la conception d'une installation solaire thermique	Gestion d'une base nautique Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics	ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui		Oui
Financer des projets favorables à la transition écologique - Prêt vert	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public +1 autre projet	La Banque Postale	France		Oui
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"	Acquisition d'une parcelle Mise en place d’un commerce de proximité	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France	Oui		Oui	31/12/28
Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa	Acquisition d'une parcelle	Banque des Territoires	France		Oui
Accélérer les opérations d'aménagement complexes	Acquisition d'une parcelle	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		Oui
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques	Acquisition d'une parcelle	Banque des Territoires	France		Oui
Financer des études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui		Oui
Être accompagné dans les projets de transition écologique et environnementale	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France			Oui
Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles	Restauration écologique / continuité écologique	Fondation du Patrimoine (Privé)	France	Oui
Accompagner des collectivités pour obtenir le label Station Verte	Gestion d'une base nautique	Fédération des Stations Vertes	France			Oui
Accompagner les porteurs de projets touristiques privés et publics	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Atout France	France			Oui
Faire émerger des projets économiques au sein de sites patrimoniaux - Réinventer le Patrimoine	Gestion d'une base nautique	Ministère de la Culture Banque des Territoires Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) +1 autres	France			Oui
Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique	Déployer les équipements numériques	Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui
Financer les projets autour de l’économie inclusive	Déployer les équipements numériques	Banque des Territoires	France			Oui
Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises	Déployer les équipements numériques Gestion d'une base nautique	Initiative France	France			Oui
Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France			Oui

Gestion d'une base nautique
Réfection/aménagement de la voirie

Faire des aménagements routiers sur routes départementales en agglomération

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Réfection/aménagement de la voirie

Mener des diagnostics ou des projets d'aménagement dans le domaine de la voirie communale

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Financer votre étude de faisabilité, étape nécessaire avant d'investir dans la conception d'une installation solaire thermique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
+1 autre projet

Financer des projets favorables à la transition écologique - Prêt vert

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité

Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Acquisition d'une parcelle

Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Acquisition d'une parcelle

Accélérer les opérations d'aménagement complexes

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer des études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Gestion d'une base nautique

Être accompagné dans les projets de transition écologique et environnementale

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles

Porteur d’aides

Fondation du Patrimoine (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner des collectivités pour obtenir le label Station Verte

Porteur d’aides

Fédération des Stations Vertes

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner les porteurs de projets touristiques privés et publics

Porteur s d’aides

Banque des Territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Atout France

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Faire émerger des projets économiques au sein de sites patrimoniaux - Réinventer le Patrimoine

Porteur s d’aides

Ministère de la Culture
Banque des Territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
+1 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique

Porteur d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Financer les projets autour de l’économie inclusive

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques
Gestion d'une base nautique

Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises

Porteur d’aides

Initiative France

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide en ingénierie

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Permanente

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