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Anquetierville (Commune) - 76490

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières	Gestion d'une base nautique Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE		Commission européenne	Europe	Oui
Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale		Banque des Territoires	France			Oui
Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France			Oui
Prenez les bonnes décisions pour mettre en œuvre votre projet avec l’ingénierie d’aide à la décision	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France			Oui
Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs	Construction d’une école Rénovation énergétique école	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Favoriser le développement des circulations cyclables		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries	Gestion des inondations Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Développer et professionnaliser les garages et loueurs solidaires		Réseau Agil'ess (Privé)	France			Oui
Soutenir des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines en domaine public		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière	Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Traiter, numériser et valoriser les archives à l'échelle communale, départementale et régionale		Ministère de la Culture	France	Oui
Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres	Acquisition de véhicule décarboné Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Soutenir l'implantation d'infrastructures de carburants alternatifs	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui

Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 78%

Récurrence

Ponctuelle

Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Prenez les bonnes décisions pour mettre en œuvre votre projet avec l’ingénierie d’aide à la décision

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Gestion d'une base nautique

Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Construction d’une école
Rénovation énergétique école

Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Favoriser le développement des circulations cyclables

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie

Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Réfection/aménagement de la voirie

Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Développer et professionnaliser les garages et loueurs solidaires

Aide payante

Porteur d’aides

Réseau Agil'ess (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines en domaine public

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur

Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Traiter, numériser et valoriser les archives à l'échelle communale, départementale et régionale

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition de véhicule décarboné
Gestion d'une base nautique

Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres

Porteur d’aides

Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Soutenir l'implantation d'infrastructures de carburants alternatifs

Porteur d’aides

Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

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