Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux
Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise
Oui
Oui
31/12/28
Accompagner les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments
Création de logements sociaux Création d’une crèche +1
autre projet
Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France
Oui
Contrat Chaleur Renouvelable
Création de logements sociaux Mise en place d’un réseau de chaleur +1
autre projet
Haute-Savoie
Oui
Redynamiser mon centre-ville
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux +3
autres projets
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme
Oui
Accompagner vers l'emploi les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Conseil départemental de l'Essonne
Essonne
Oui
Instruire les acte d'urbanisme
Acquisition d'une parcelle Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +9
autres projets
Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges
Oui
Mener des actions en faveur de la cohésion sociale
Conseil départemental de la Manche
Manche
Oui
Financer vos projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale
France
Oui
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d’une école +10
autres projets
ALEC du Pays des Vallons de Vilaines – Agence Locale de l’Energie et du Climat
Pays des Vallons de Vilaine
Oui
Promouvoir les valeurs européennes, le développement territorial, la cohésion sociale et les transitions
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
07/06/26
Soutenir les actions sportives permettant de promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion, la solidarité, la citoyenneté et la santé
Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse
Oui
Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury
Aménagement d’une aire de jeux Construction d’une cantine scolaire +14
autres projets
Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
France
Oui
Développer un territoire inclusif et cohésif
Aménagement d’une aire de jeux Création de jardins partagés +5
autres projets
PETR CENTRE-CHER
Oui
31/12/27
Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale
France
Oui
