164 résultats de recherche : - 1 autre critère

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1)	Création d’une crèche Création d’une maison de santé +1 autre projet		GAL Pays de Coutances	Oui		31/12/27
Rendre attrayante une mobilité sobre		Châteaux (Syndicat mixte)	PAYS DES CHÂTEAUX	Oui		31/12/27
Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale		GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)	CC du Pays d'Ancenis	Oui		31/12/27
Garantir la qualité et l'accessibilité des services de proximité sur l'ensemble du territoire du Pays d'Auge		Conseil départemental du Calvados	GAL Pays d'Auge	Oui
Développer l'attractivité du territoire en dynamisant l'offre de services et le cadre de vie	Aménagement d’une aire de jeux Création d’un city park / city stade / terrain multisports +1 autre projet	Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat	SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT	Oui		31/12/27
Financer des actions améliorant la qualité du service rendu à la personne accompagnée dans les services autonomie à domicile (SAD)		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Financer des études d’écoconception des produits et des services		ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Dynamiser le territoire par l'offre de services à la population et les initiatives solidaires//		Pays du Calaisis	GAL Pays du Calaisis	Oui		31/12/27
Créer des services autonomie à domicile aide et soins (SAD mixte)		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Développer les services à la population	Aménagement d’une aire de jeux Construction d’un gymnase +7 autres projets	PETR Grand Quercy	GAL Grand Quercy	Oui	Oui	31/12/27
Soutenir l’émergence de pôles d’attractivité touristique structurants		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Développer la pratique du sport scolaire		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Sécuriser les prêts des bailleurs sociaux avec la garantie financière des collectivités en ligne		Banque des Territoires	France		Oui
Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services		Banque des Territoires	France
Mutualiser des services applicatifs en mode Saas		INFOCOM'94 (opérateur public de services numériques - OPSN)	Île-de-France		Oui
Enrichir les collections des services d'archives		Service Interministériel des Archives de France	France	Oui
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales	Déployer les équipements numériques	Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN)	Nièvre		Oui
Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services	Déployer les équipements numériques	Banque des Territoires Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui

Création d’une crèche Création d’une maison de santé +1 autre projet

Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1)

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2027

Rendre attrayante une mobilité sobre

Porteur d’aides

Châteaux (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2027

Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale

Porteur d’aides

GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2027

Garantir la qualité et l'accessibilité des services de proximité sur l'ensemble du territoire du Pays d'Auge

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux Création d’un city park / city stade / terrain multisports +1 autre projet

Développer l'attractivité du territoire en dynamisant l'offre de services et le cadre de vie

Porteur d’aides

Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/04/2023
Échéance : 31/12/2027

Financer des actions améliorant la qualité du service rendu à la personne accompagnée dans les services autonomie à domicile (SAD)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Financer des études d’écoconception des produits et des services

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Dynamiser le territoire par l'offre de services à la population et les initiatives solidaires//

Porteur d’aides

Pays du Calaisis

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2027

Créer des services autonomie à domicile aide et soins (SAD mixte)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux Construction d’un gymnase +7 autres projets

Développer les services à la population

Porteur d’aides

PETR Grand Quercy

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 64%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2027

Soutenir l’émergence de pôles d’attractivité touristique structurants

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Développer la pratique du sport scolaire

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Sécuriser les prêts des bailleurs sociaux avec la garantie financière des collectivités en ligne

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mutualiser des services applicatifs en mode Saas

Porteur d’aides

INFOCOM'94 (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Enrichir les collections des services d'archives

Porteur d’aides

Service Interministériel des Archives de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services

Porteur s d’aides

Banque des Territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

164 résultats

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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