Aides financières pour le déploiement (acquisition d'équipements et de logiciel SPANC) et l'amélioration du niveau de service des SPANC (moyennant la transmission de la localisation des systèmes et le résultat en termes de conformité)

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Autorités organisatrices ou exploitants (en fonction des statuts), autorité compétente en matière d'ANC

Critère : zonage ANC,

Critère : zone à enjeux pour la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques

critère : dispositif présentant soit une pollution avérée à l'environnement, soit un risque à la personne, soit un risque sanitaire ( indicateur P301.3 SISPEA)

L'action doit etre inscrite dans un Contrat de Progrès (Plan Eau DOM)

Exemples de projets réalisables :

Achat d'équipement (logiciel SPANC)

Contrôle initial de diagnostic l'existant

Contrôle de bon fonctionnement des dispositifs existants

Contrôle de conception et de bonne exécution des dispositifs neufs ou réhabilités