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Sept-Saulx (Commune) - 51400

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Adapter les logements à la perte d'autonomie	Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid	ADEME	France	Oui		Oui	31/12/26
Soutenir les projets innovants au titre des démarches Leader (mesure 16.7 A des PDR)	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)	Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries	Cerema	France			Oui
Accroître la relance, encourager la résilience des territoires, accélérer les transitions et se doit de répondre aux défis écologique	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Bénéficier d'un prêt pour rebondir suite aux conséquences de la crise COVID - Prêt Rebond Grand Est	Conseil régional du Grand Est Bpifrance Commission européenne	Grand Est		Oui
Intégrer un parcours d'accompagnement à l'export	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui		Oui
Contrat Chaleur Renouvelable	ADEME	France	Oui		Oui	31/12/26
Aider au développement et à la production cinématographique, audiovisuelle, nouveaux médias et animation - Dispositifs Cinéma Audiovisuel Grand Est	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Soutenir les centres de ressources industries créatives - Cinéma, audiovisuel et livre	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Soutenir les réseaux et centres de ressources spectacle vivant et arts visuels	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Aider aux outils de promotion - Arts visuels et Spectacles Vivants	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Soutenir les festivals et manifestations d’envergure - Arts Visuels	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Implanter France Services dans mon territoire	Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		Oui
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé	Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®	Réseau francophone des villes amies des aînés	France			Oui
Accompagner l'ouverture des données mobilités	France Mobilités	France			Oui

Adapter les logements à la perte d'autonomie

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Soutenir les projets innovants au titre des démarches Leader (mesure 16.7 A des PDR)

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 18/05/2022

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accroître la relance, encourager la résilience des territoires, accélérer les transitions et se doit de répondre aux défis écologique

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 30/08/2022

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Bénéficier d'un prêt pour rebondir suite aux conséquences de la crise COVID - Prêt Rebond Grand Est

Porteur s d’aides

Conseil régional du Grand Est
Bpifrance
Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Intégrer un parcours d'accompagnement à l'export

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Contrat Chaleur Renouvelable

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Aider au développement et à la production cinématographique, audiovisuelle, nouveaux médias et animation - Dispositifs Cinéma Audiovisuel Grand Est

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 03/08/2017

Soutenir les centres de ressources industries créatives - Cinéma, audiovisuel et livre

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 03/08/2017

Soutenir les réseaux et centres de ressources spectacle vivant et arts visuels

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 03/08/2017

Aider aux outils de promotion - Arts visuels et Spectacles Vivants

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Soutenir les festivals et manifestations d’envergure - Arts Visuels

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Implanter France Services dans mon territoire

Porteur s d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Lutter contre l'habitat indigne et dégradé

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®

Porteur d’aides

Réseau francophone des villes amies des aînés

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner l'ouverture des données mobilités

Porteur d’aides

France Mobilités

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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