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Le Bois-Hellain (Commune) - 27260

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle		Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)	France	Oui		03/09/26
Organiser un Forum Entreprendre dans la Culture		Ministère de la Culture	France	Oui
Financer l’immobilier de santé et médico-social		Banque des Territoires	France
Gérer les pollutions à l’ozone et sectorielles		ADEME	France	Oui	Oui
Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury	Gestion d'une base nautique	Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)	France		Oui
Développer l'industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi)		ADEME	France	Oui	Oui
Rendre accessible les établissements recevant du public		Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	France	Oui		31/12/28
Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Acquisition d'une parcelle +37 autres projets	Villyz (Privé)	France
S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Habitat Participatif France (Privé)	France		Oui
Inciter la mise en location des logements vacants dans les territoires ruraux - Prime sortie de la "vacance"		Délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)	France	Oui	Oui
Anticiper les mutations économiques		Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie	Normandie	Oui		31/12/26
Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération		ADEME	France	Oui	Oui
Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels		Ministère de la Culture	France	Oui
Expérimenter les solutions fondées sur la nature pour atténuer le changement climatique et ses conséquences		Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)	GAL Seine Normande	Oui	Oui
Habiter, se déplacer et travailler sur le territoire		Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)	GAL Seine Normande	Oui	Oui
Renforcer le cœur des villages par une offre de services adaptée aux différents parcours de vie		Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)	GAL Seine Normande	Oui	Oui
Développer l'entreprenariat et expérimenter de nouveaux modèles économiques		Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)	GAL Seine Normande	Oui	Oui
Valoriser les ressources du territoire en circuit de proximité en toute sobriété		Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)	GAL Seine Normande	Oui	Oui

Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle

Porteur d’aides

Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/12/2025
Échéance : 03/09/2026

Organiser un Forum Entreprendre dans la Culture

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer l’immobilier de santé et médico-social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gérer les pollutions à l’ozone et sectorielles

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Gestion d'une base nautique

Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury

Porteur d’aides

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer l'industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

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Rendre accessible les établissements recevant du public

Porteur d’aides

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2028

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+37 autres projets

Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise

Aide payante

Porteur d’aides

Villyz (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural

Porteur s d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Habitat Participatif France (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Inciter la mise en location des logements vacants dans les territoires ruraux - Prime sortie de la "vacance"

Porteur d’aides

Délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Anticiper les mutations économiques

Porteur d’aides

Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 60%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2026

Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Expérimenter les solutions fondées sur la nature pour atténuer le changement climatique et ses conséquences

Porteur d’aides

Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Habiter, se déplacer et travailler sur le territoire

Porteur d’aides

Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Renforcer le cœur des villages par une offre de services adaptée aux différents parcours de vie

Porteur d’aides

Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer l'entreprenariat et expérimenter de nouveaux modèles économiques

Porteur d’aides

Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Valoriser les ressources du territoire en circuit de proximité en toute sobriété

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Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

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