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Logement et habitat
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social
Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt
Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux
Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)
Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui

Créer un/des établissements ou services dédiés aux personnes âgées et handicapées
Création de logements sociaux
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube

Oui

Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social
Création d’une crèche
Création de logements sociaux
  • La Banque Postale
France

Oui

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

31/12/28
Recycler le foncier et les friches
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

31/12/28
Valoriser le patrimoine bâti
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

31/12/28
Financer les opérations de rénovation thermique
Création de logements sociaux
Rénovation du gymnase
  • Banque des Territoires
France

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui

Produire des logements
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17)
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente-Maritime

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (33)
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Gironde

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79)
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Deux-Sèvres

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (87)
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Haute-Vienne

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19)
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Corrèze

Oui

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