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Handicap, accessibilité

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +8 autres projets	Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)	Yonne			Oui
Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)	Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +6 autres projets	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +26 autres projets	Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +17 autres projets	Préfectures de région	France	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR	Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +16 autres projets	Préfectures de département	Communes éligibles à la DETR 2022	Oui
Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques")	Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +13 autres projets	Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Soutenir les projets de constructions, de rénovations ou d’aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne	Aménagement d’une aire de jeux Construction d’un gymnase +13 autres projets	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +8 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques	Création d’une bibliothèque municipale Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Contribuer au développement des projets des territoires lotois	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +10 autres projets	Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
Financer vos budgets d'investissement	Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +14 autres projets	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Accompagner les collectivités en ingénierie	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +19 autres projets	Conseil départemental du Gers	Gers			Oui
Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +10 autres projets	Conseil départemental des Ardennes Ardennes Ingenierie	Ardennes			Oui
Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +30 autres projets	Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)	Indre-et-Loire			Oui
Accompagner les petites communes rurales du Calvados	Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +6 autres projets	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +5 autres projets	Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura			Oui
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +7 autres projets	Préfectures de département	Communes éligibles à la Dotation Poli...	Oui
Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +8 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui

Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets

Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique

Porteur d’aides

Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+6 autres projets

Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+17 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+13 autres projets

Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques")

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

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Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’un gymnase
+13 autres projets

Soutenir les projets de constructions, de rénovations ou d’aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création d’une bibliothèque municipale
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+10 autres projets

Contribuer au développement des projets des territoires lotois

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+14 autres projets

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+19 autres projets

Accompagner les collectivités en ingénierie

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+10 autres projets

Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet

Porteur s d’aides

Conseil départemental des Ardennes
Ardennes Ingenierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+30 autres projets

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances

Porteur d’aides

Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+6 autres projets

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+5 autres projets

Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+7 autres projets

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

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