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Handicap, accessibilité

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir l'investissement des projets d'habitats partagés en faveur des personnes âgées et/ou adultes en situation de handicap Création de logements sociaux
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Ministère de la Culture
France
Mise aux normes et réhabilitation des dispositifs ANC non conformes dans les zones à enjeux du SDAGE (AAC, masses d'eau dégradée) Rénover le réseau d’assainissement
  • Office de l'eau Guadeloupe
Guadeloupe

Oui

Oui
Mener des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé
  • Ministère de la Culture
Occitanie

Oui
Contribuer aux études préalables d'aide à la décision pour développer des logements locatifs pour personnes âgées ou en situation de handicap
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Rendre accessible les établissements recevant du public
  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
France

Oui

 31/12/28
Garantir la qualité et l'accessibilité des services de proximité sur l'ensemble du territoire du Pays d'Auge
  • Conseil départemental du Calvados
GAL Pays d'Auge

Oui
Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives Aménagement d’une aire de jeux
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+1 autre projet
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Se doter d'un équipement sportif pour développer la pratique du sport santé et bien-être, notamment pour le public féminin et les personnes en situation de handicap Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+1 autre projet
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Garantir l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Acquérir du matériel pour garantir l'accessibilité à la pratique sportive aux personnes en situation de handicap Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Faire des travaux de réhabilitation, de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité ou d'extension de centres de formation sanitaire Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation) Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Cerema
France

Oui
Lever les freins à la structuration d’un réseau opérationnel de distribution de l’hydrogène : accessibilité et interopérabilité
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Améliorer le regroupement et l'accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature Acquisition d'une parcelle
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Être aide pour financer l'inscription à un club sportif local (licence)
  • Mairie de Cenon
Cenon
Participer aux frais de licences sportives
  • Ville de Brest
Brest

Oui
Création de logements sociaux

Soutenir l'investissement des projets d'habitats partagés en faveur des personnes âgées et/ou adultes en situation de handicap

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Récurrence

  • Récurrente
Rénover le réseau d’assainissement

Mise aux normes et réhabilitation des dispositifs ANC non conformes dans les zones à enjeux du SDAGE (AAC, masses d'eau dégradée)

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Guadeloupe

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Mener des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Contribuer aux études préalables d'aide à la décision pour développer des logements locatifs pour personnes âgées ou en situation de handicap

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Rendre accessible les établissements recevant du public

Porteur d’aides

  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2028

Garantir la qualité et l'accessibilité des services de proximité sur l'ensemble du territoire du Pays d'Auge

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +1 autre projet

Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +1 autre projet

Se doter d'un équipement sportif pour développer la pratique du sport santé et bien-être, notamment pour le public féminin et les personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 28%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Garantir l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Acquérir du matériel pour garantir l'accessibilité à la pratique sportive aux personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Faire des travaux de réhabilitation, de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité ou d'extension de centres de formation sanitaire

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 15/04/2019
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Lever les freins à la structuration d’un réseau opérationnel de distribution de l’hydrogène : accessibilité et interopérabilité

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Améliorer le regroupement et l'accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Être aide pour financer l'inscription à un club sportif local (licence)

Porteur d’aides

  • Mairie de Cenon

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Participer aux frais de licences sportives

Porteur d’aides

  • Ville de Brest

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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