Nom initial de l’aide
« SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT en faveur des PERSONNES AGEES/PERSONNES HANDICAPEES »
Description
Objectif
Apporter un soutien financier au titre du fonctionnement de l’organisme en faveur des personnes âgées et personnes financier
Opérations éligibles
Toute action ou besoin en lien avec l’activité de l’organisme en faveur des personnes âgées et personnes handicapées
Exclusions
/
Bénéficiaires
Associations /fédérations/collectivités
Type d’aide
Subvention de fonctionnement
Dépenses subventionnables
Toute action ou besoin en lien avec l’activité de l’organisme en faveur des personnes âgées et personnes handicapées
Montant/Taux de l’aide
Définit par le Département en fonction de la demande
Pièces constitutives du dossier
- RIB
- dernière Assemblée générale
- Budget prévisionnel
- Bilan ou compte de résultat
- pouvoir
Instruction des dossiers – Demande dématérialisée
Par la Maison Départementale de l’Autonomie
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :
- Téléservice :Solidarité
- Dispositif : Fonctionnement des associations Personnes Agées et Personnes Handicapées
Versement
Un seul versement après passage en Commission Permanente ou après signature d’une convention (suivant l’article faisant référence au versement de la subvention).
Bases réglementaires
Délibération
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Opérations éligibles
Toute action ou besoin en lien avec l’activité de l’organisme en faveur des personnes âgées et personnes handicapées
Exclusions
/
Bénéficiaires
Associations /fédérations/collectivités