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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Soutenir les événements sportifs d'envergure		Conseil départemental de l'Orne	Orne	Oui
Etre aidé financièrement pour passer son BAFA ou BAFD		Conseil départemental de l'Orne	Orne	Oui
Planter sur les biens communaux et intercommunaux	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui	Oui
Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté		Oui
Soutenir les collaborations entre les entreprises et les organismes de recherche publics du territoire			Bretagne	Oui
Soutenir les entreprises de moins de 50 personnes pour recourir à des compétences externes dans le cadre de leur projet d'innovation		Conseil régional de Bretagne	Bretagne	Oui
Soutenir les entreprises dans la réalisation de programmes d'innovation en vue d’une commercialisation		Conseil régional de Bretagne	Bretagne	Oui
Résoudre une situation d'habitat indigne présentant des désordres importants compromettant la sécurité ou la santé des propriétaires occupants modestes et très modestes		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Aider à la réhabilitation des logements locatifs communaux (ou intercommunaux) conventionnés		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Aider à la réhabilitation et au et conventionnement du parc locatif social et très social		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Créer des logements communaux ou intercommunaux conventionnés		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Aider à la réhabilitation de logements locatifs sociaux		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Permettre de maintenir voire d'accroître l'offre médicale et paramédicale sur un territoire où l'offre est faible		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir les projets d'ampleur local d'animation ou événements portés par les associations, plus exceptionnellement les collectivités		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Financer les postes d'animateurs de contrats de milieux à l'échelle des bassins versants drômois dans la limite d'un ETP par bassin versant		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Contribuer financièrement à la réalisation d'études permettant soit la réalisation ultérieure de travaux destinés à l'amélioration de l'état et du fonctionnement des cours d'eau		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Financer l'acquisition de matériel de mesure pour les rivières		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Moderniser les entreprises		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui

Soutenir les événements sportifs d'envergure

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Orne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 10%

Récurrence

Permanente

Etre aidé financièrement pour passer son BAFA ou BAFD

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Orne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Planter sur les biens communaux et intercommunaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les collaborations entre les entreprises et les organismes de recherche publics du territoire

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les entreprises de moins de 50 personnes pour recourir à des compétences externes dans le cadre de leur projet d'innovation

Porteur d’aides

Conseil régional de Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Soutenir les entreprises dans la réalisation de programmes d'innovation en vue d’une commercialisation

Porteur d’aides

Conseil régional de Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 65%

Récurrence

Permanente

Résoudre une situation d'habitat indigne présentant des désordres importants compromettant la sécurité ou la santé des propriétaires occupants modestes et très modestes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à la réhabilitation des logements locatifs communaux (ou intercommunaux) conventionnés

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à la réhabilitation et au et conventionnement du parc locatif social et très social

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer des logements communaux ou intercommunaux conventionnés

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à la réhabilitation de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Permettre de maintenir voire d'accroître l'offre médicale et paramédicale sur un territoire où l'offre est faible

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les projets d'ampleur local d'animation ou événements portés par les associations, plus exceptionnellement les collectivités

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les postes d'animateurs de contrats de milieux à l'échelle des bassins versants drômois dans la limite d'un ETP par bassin versant

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Contribuer financièrement à la réalisation d'études permettant soit la réalisation ultérieure de travaux destinés à l'amélioration de l'état et du fonctionnement des cours d'eau

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 25%

Récurrence

Permanente

Financer l'acquisition de matériel de mesure pour les rivières

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Moderniser les entreprises

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

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