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République
Française
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| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accompagner les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information |
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regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32... |
Oui |
Oui |
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| Contribuer à la réalisation d'une étude préalable pour la mise en œuvre ou l’extension de la tarification incitative |
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regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32... |
Oui |
Oui |
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