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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
DIGITAL EUROPE – DIGITAL-JU-CHIPS-2026-SKILLS-HOE-SG – 2026		Commission européenne	Europe			24/09/26
Equiper et aménager des espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l’être	Gestion d'une base nautique	Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane) Collectivité Territoriale de Guyane	Guyane	Oui
Soutenir la résorption de l’habitat indigne		Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)	Guyane	Oui
Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane	Gestion d'une base nautique	Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)	Guyane		Oui
Être accompagné dans l’application du droit du sol		Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)	Guyane		Oui
Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements	Acquisition d'une parcelle Gestion d'une base nautique	Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane) Collectivité Territoriale de Guyane	Guyane	Oui
Améliorer les ouvrages d'approvisionnement en eau potable		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Action pilote inscrite dans un contrat de territoire eau et climat	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles via la collecte et le traitement des eaux usées domestiques - étude	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Mandat + durable		ADEME	Nouvelle-Aquitaine	Oui	Oui	30/12/26
Soutenir les opérations collectives pour la décarbonation des entreprises		ADEME	France	Oui	Oui	31/12/26
Soutenir le développement de produits, procédés, services et pratiques low-tech		ADEME	Centre-Val de Loire	Oui	Oui	15/10/26
Soutenir des projets de R&D pour comprendre et améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur		ADEME	France	Oui	Oui	19/11/26
Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	France	Oui		12/03/27
Placer le territoire de coopération sur une trajectoire de neutralité carbone et de transition écologique		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	France	Oui		12/03/27
Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	France	Oui		12/03/27
Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	France	Oui		12/03/27

DIGITAL EUROPE – DIGITAL-JU-CHIPS-2026-SKILLS-HOE-SG – 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 07/07/2026
Échéance : 24/09/2026

Gestion d'une base nautique

Equiper et aménager des espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l’être

Porteur s d’aides

Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Collectivité Territoriale de Guyane

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la résorption de l’habitat indigne

Porteur d’aides

Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane

Porteur d’aides

Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être accompagné dans l’application du droit du sol

Porteur d’aides

Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique

Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements

Porteur s d’aides

Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Collectivité Territoriale de Guyane

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Améliorer les ouvrages d'approvisionnement en eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Rénover le réseau d’assainissement

Action pilote inscrite dans un contrat de territoire eau et climat

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Rénover le réseau d’assainissement

Maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles via la collecte et le traitement des eaux usées domestiques - étude

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Mandat + durable

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 15/07/2026
Échéance : 30/12/2026

Soutenir les opérations collectives pour la décarbonation des entreprises

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 24/07/2026
Échéance : 31/12/2026

Soutenir le développement de produits, procédés, services et pratiques low-tech

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/07/2026
Échéance : 15/10/2026

Soutenir des projets de R&D pour comprendre et améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 17/07/2026
Échéance : 19/11/2026

Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/03/2026
Échéance : 12/03/2027

Placer le territoire de coopération sur une trajectoire de neutralité carbone et de transition écologique

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/03/2026
Échéance : 12/03/2027

Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/03/2026
Échéance : 12/03/2027

Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 12/03/2027

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