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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir le réemploi, la réparation et/ou la réutilisation
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Finaliser son plan communal de sauvegarde
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Se former à l’urbanisme expérimental vivrier : récits, outils et méthodes de permanence architecturale et programmation ouverte 		France

Oui
Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47) 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Lot et Garonne hors CA Agen

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Lot et Garonne hors CA Agen

Oui
Innover dans les territoires ruraux 		Acquisition de véhicule décarboné
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+10 autres projets
  • PETR du Pays du Perche ornais
PAYS PERCHE ORNAIS

Oui

 31/12/27
Favoriser l'accès aux activités sportives et culturelles
  • Centre Communal d'Action Sociale de Billom
Billom 31/12/26
Bénéficier d'une étude d'aide à la décision pour la rénovation énergétique des bâtiments publics 		Rénovation du gymnase
  • Service public Des Energies dans la Drôme (SDED)
Drôme

Oui
Soutenir l'acquisition et la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB)
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses
  • Commission européenne
Europe

Oui
Accompagner l'ouverture des données mobilités
  • France Mobilités
France

Oui

Soutenir le réemploi, la réparation et/ou la réutilisation

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 09/07/2021

Finaliser son plan communal de sauvegarde

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se former à l’urbanisme expérimental vivrier : récits, outils et méthodes de permanence architecturale et programmation ouverte

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition de véhicule décarboné
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+10 autres projets

Innover dans les territoires ruraux

Porteur d’aides

  • PETR du Pays du Perche ornais

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 20/03/2023
  • Échéance : 31/12/2027

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Favoriser l'accès aux activités sportives et culturelles

Porteur d’aides

  • Centre Communal d'Action Sociale de Billom

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/06/2026
  • Échéance : 31/12/2026
Rénovation du gymnase

Bénéficier d'une étude d'aide à la décision pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Service public Des Energies dans la Drôme (SDED)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'acquisition et la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB)

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Accompagner l'ouverture des données mobilités

Porteur d’aides

  • France Mobilités

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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