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Fiscalité des entreprises :
(Fiscalité des entreprises)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer la formation des salariés d'entreprises relevant des branches professionnelles identifiées comme prioritaires, en complétant leur compte personnel de formation (CPF)
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

Stimuler et accompagner les projets collaboratifs de développement et d’innovation industrielle des entreprises en Pays de la Loire
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

31/12/25
Soutenir le commerce rural de proximité
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui

Soutenir l'initiative économique
Mise en place d’un café / bistrot
  • GAL de la Pointe de Caux
GAL de la Pointe de Caux

Oui

Oui

Conseiller les communes et les intercommunalités en matière technique et de financement de projets
  • Agence technique départementale du Gard
Gard

Oui

Conseiller les communes et les intercommunalités en matière juridique et administrative
  • Agence technique départementale du Gard
Gard

Oui

Accompagner les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • ADEME
regions_01_02_03_06_94_975_987

Oui

Oui

Demander le financement d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé, pour des collectivités, entreprises ou associations
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_32_44_52...

Oui

Oui

Former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation. Il s’agit de faciliter le passage à l’action vers des investissements
  • ADEME
France

Oui

Oui

Obtenir un soutien financier à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
Mise en place d’un réseau de chaleur
  • ADEME
France

Oui

Oui

Etre accompagné dans l’investissement de vos réseaux de chaleur ou de froid, alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération
Mise en place d’un réseau de chaleur
  • ADEME
France

Oui

Oui

Maîtriser les coûts de réhabilitation et de rénovation durable du parc immobilier des bailleurs sociaux
Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+5 autres projets
  • Leyton (Privé)
France

Oui

Oui

Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Ministère de la Culture
France
Bénéficier d'un accompagnement par un accompagnateur-expert en transition écologique
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Accélérer une levée de fonds et augmenter votre capacité en fonds propres
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiez d'une aide à l'investissement comprise entre 2 000 et 5 000 euros et jusqu’à 7 000 euros grâce à la bonification 100% Plan climat
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Financer à faible coût les investissements matériels et immatériels nécessaires à la transition énergétique et écologique des PME
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficier d'une aide pour accélérer votre croissance, rebondir pour rester compétitif ou faciliter votre implantation en région
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur

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