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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer l’immobilier industriel		Banque des Territoires	France			Oui
Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social	Création de logements sociaux Création d’une crèche	La Banque Postale	France		Oui
Accompagner les collectivités pour la rénovation énergétique de bâtiments publics	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase +1 autre projet	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Mener des projets de développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les services ou établissements de la protection judiciaire de la jeunesse		Ministère de la Culture Ministère de la Justice	Grand Est	Oui
Soutenir des actions d’éducation aux médias et à l’information de rayonnement régional ou local pour un déploiement à compter de la rentrée 2023 ou l’année scolaire 2023-2024		Ministère de la Culture	Pays de la Loire	Oui
Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD	Création d’une bibliothèque municipale	Ministère de la Culture	Auvergne-Rhône-Alpes	Oui
Soutenir des projets culturels et artistiques organisés pendant l’été		Ministère de la Culture	Hauts-de-France	Oui
Développer des actions d'éducation artistique et culturelle à destination des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville		Ministère de la Culture	Grand Est	Oui
Faire découvrir des lieux patrimoniaux, leur histoire et leurs collections aux jeunes et à leurs familles à travers une pratique artistique		Ministère de la Culture Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	Hauts-de-France	Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +9 autres projets	Conseil départemental du Gers	Gers	Oui			31/12/27
Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme	Construction d’une école	Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)	France			Oui
Obtenir de l'aide en ingénierie	Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +2 autres projets	Direction départementales des territoires du Jura (DDT)	Jura			Oui
Planter sur les biens communaux et intercommunaux		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui		Oui
Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté			Oui
Accéder à un Système d’Information Géographique (S.I.G) et Géoservices		Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Installer et maintenir des systèmes informatiques et réseaux	Déployer les équipements numériques	Syndicat Mixte Numérian (opérateur public de services numériques - OPSN)	Drôme			Oui
Bénéficier de logiciels et d'applications de gestion	Déployer les équipements numériques	Syndicat Mixte Numérian (opérateur public de services numériques - OPSN)	Drôme			Oui
Mettre en place des process de dématérialisation et des téléprocédures (e-administration)	Déployer les équipements numériques	Syndicat Mixte Numérian (opérateur public de services numériques - OPSN)	Drôme			Oui

Financer l’immobilier industriel

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Création d’une crèche

Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Accompagner les collectivités pour la rénovation énergétique de bâtiments publics

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mener des projets de développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les services ou établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Porteur s d’aides

Ministère de la Culture
Ministère de la Justice

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir des actions d’éducation aux médias et à l’information de rayonnement régional ou local pour un déploiement à compter de la rentrée 2023 ou l’année scolaire 2023-2024

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Création d’une bibliothèque municipale

Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

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Soutenir des projets culturels et artistiques organisés pendant l’été

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer des actions d'éducation artistique et culturelle à destination des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Faire découvrir des lieux patrimoniaux, leur histoire et leurs collections aux jeunes et à leurs familles à travers une pratique artistique

Porteur s d’aides

Ministère de la Culture
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Construction d’une école

Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme

Porteur d’aides

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+2 autres projets

Obtenir de l'aide en ingénierie

Porteur d’aides

Direction départementales des territoires du Jura (DDT)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Planter sur les biens communaux et intercommunaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accéder à un Système d’Information Géographique (S.I.G) et Géoservices

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Installer et maintenir des systèmes informatiques et réseaux

Porteur d’aides

Syndicat Mixte Numérian (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Bénéficier de logiciels et d'applications de gestion

Porteur d’aides

Syndicat Mixte Numérian (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Mettre en place des process de dématérialisation et des téléprocédures (e-administration)

Porteur d’aides

Syndicat Mixte Numérian (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Porteur s d’aides

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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Taux de subvention

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Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

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Taux de subvention

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