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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mettre en place un suivi technique pour la protection et la gestion des forages d’eau potable et de leur aire d’alimentation des captages (AAC)
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Mettre en place le contrôle et l'analyse de la qualité sanitaire de l’eau (prélèvements et analyses)
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Mettre en place le contrôle et l'analyse de l’eau dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire sur les stations d’épuration 		Rénover le réseau d’assainissement
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Mettre en œuvre un aménagement foncier, agricole ou forestier
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux (PDIPR) et établir des liaisons douces
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Améliorer le cadre de vie par le développement du réseau des Espaces Naturels Sensibles 		Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Assister les collectivités pour la valorisation et la commercialisation d'emprises foncières ou immobilières
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Connaître et prendre en compte de la biodiversité au niveau de la collectivité 		Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux 		Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0) 		Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+5 autres projets
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Réaliser une étude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble pour accompagner les collectivités dans leur démarche prospective
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner les collectivités pour une gestion des espaces publics à contraintes : cimetières ou terrains de sport 		Gestion d'une base nautique
Végétalisation du cimetière
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Conseiller les collectivités sur la création, le déplacement ou l'aménagement de points d'arrêt de lignes régulières de transport en commun (arrêt de bus) 		Gestion d'une base nautique
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Aider au montage administratif et financier des projets inscrits dans la politique contractuelle départementale 		Gestion d'une base nautique
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt 		Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements
  • Banque des Territoires
France

Oui

Mettre en place un suivi technique pour la protection et la gestion des forages d’eau potable et de leur aire d’alimentation des captages (AAC)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mettre en place le contrôle et l'analyse de la qualité sanitaire de l’eau (prélèvements et analyses)

Porteur d’aides

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Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Mettre en place le contrôle et l'analyse de l’eau dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire sur les stations d’épuration

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Restauration écologique / continuité écologique

Améliorer le cadre de vie par le développement du réseau des Espaces Naturels Sensibles

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Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs

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Restauration écologique / continuité écologique

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  • Aide financière

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Végétalisation du cimetière

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Conseiller les collectivités sur la création, le déplacement ou l'aménagement de points d'arrêt de lignes régulières de transport en commun (arrêt de bus)

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