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Protection Civile & Risques

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Énergies / Déchets
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Nature / environnement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Renforcer la sécurité des personnes dans l'espace public en accompagnant le développement de la vidéo protection
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Mettre en place un périmètre de protection d’un captage d’eau potable
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Aider les collectivités à l’installation de la vidéo-protection
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Soutenir l'alimentation en eau potable par l'équipement (réseaux distribution, potabilisation, protection des captages, adduction, ...) pour l'alimentation en eau
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Réaliser des études de protection des ressources en eau (captages) et des études spécifiques
  • Office de l'eau Guadeloupe
Guadeloupe

Oui
Mettre en oeuvre les mesures de protection des captages et sur les aires d'alimentation de captages
  • Office de l'eau Guadeloupe
Guadeloupe

Oui

Oui
Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires – DISPOSITIF 203 DU FEADER
  • Conseil départemental de la Drôme
  • Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme

Oui
Soutenir les organisations de la société civile locales, régionales et/ou nationales pour la promotion des droits fondamentaux et valeurs de l'UE
  • Commission européenne
Europe

Oui
Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Communes classées en massif (2022)

Oui

 15/12/24
Obtenir un soutien juridique aux éleveurs dans le cadre des procédures judiciaires en lien avec l’utilisation des chiens de protection
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir les études et travaux relatifs au périmètre de protection de l'alimentation en eau potable
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Accompagner la résilience du territoire régional face aux risques naturels majeurs
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels en montagne
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Accompagner les territoires de montagne soumis aux risques émergents Développer les infrastructures de covoiturage
  • Cerema
Ensemble des massifs français

Oui

 31/12/24
Prévenir les risques d'inondations Gestion des inondations
  • Cerema
France

Oui

 31/12/24
Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
France

Oui

 15/12/24
Consigner pour faire face aux risques technologiques
  • Banque des Territoires
France

Renforcer la sécurité des personnes dans l'espace public en accompagnant le développement de la vidéo protection

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/04/2021

Mettre en place un périmètre de protection d’un captage d’eau potable

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aider les collectivités à l’installation de la vidéo-protection

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'alimentation en eau potable par l'équipement (réseaux distribution, potabilisation, protection des captages, adduction, ...) pour l'alimentation en eau

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 35%

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des études de protection des ressources en eau (captages) et des études spécifiques

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Guadeloupe

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Mettre en oeuvre les mesures de protection des captages et sur les aires d'alimentation de captages

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Guadeloupe

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

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Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires – DISPOSITIF 203 DU FEADER

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme
  • Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les organisations de la société civile locales, régionales et/ou nationales pour la promotion des droits fondamentaux et valeurs de l'UE

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 08/01/2024
  • Échéance : 15/12/2024

Obtenir un soutien juridique aux éleveurs dans le cadre des procédures judiciaires en lien avec l’utilisation des chiens de protection

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les études et travaux relatifs au périmètre de protection de l'alimentation en eau potable

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 35%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner la résilience du territoire régional face aux risques naturels majeurs

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels en montagne

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Développer les infrastructures de covoiturage

Accompagner les territoires de montagne soumis aux risques émergents

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 16/01/2023
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations

Prévenir les risques d'inondations

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 16/01/2023
  • Échéance : 31/12/2024
Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 08/01/2024
  • Échéance : 15/12/2024

Consigner pour faire face aux risques technologiques

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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