107 résultats de recherche : - 1 autre critère

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires – DISPOSITIF 203 DU FEADER		Conseil départemental de la Drôme Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes	Drôme	Oui
Entretenir la voirie, programmer les travaux d'entretien routier et limiter les risques du gestionnaire	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui
Mener des actions en faveur des piétons et visant à limiter les comportements à risque		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Construire des aménagements de nature à limiter la vitesse et à sécuriser les déplacements piétons sur voies communales		Conseil départemental de l'Aube	Communes de l'Aube de moins de 10.000...	Oui	Oui
Reprendre la structure de chaussée en cas d’aménagement ponctuel ayant pour objectif de limiter la vitesse sur routes Départementales		Conseil départemental de l'Aube	Communes de l'Aube de moins de 10.000...	Oui	Oui
Limiter les rejets en mer (diagnostics portuaires et plans d’actions)		Cerema	France		Oui
Limiter les effets négatifs du changement climatique et préserver la biodiversité	Aménagement d’une aire de jeux Construction d’une école +6 autres projets	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques	Gestion des inondations	Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques	Gestion des inondations	Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Limiter les impacts des mouillages et garantir le développement durable des activités et du tourisme nautique sur notre territoire		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Limiter son exposition aux risques de cyberattaques		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Financer des études dans l'optique de limiter la dépendance à l’eau, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Financer des travaux visant à limiter la migration de produits polluants vers et dans les eaux souterraines ou superficielles du fait de pollutions du sol, sous-sol ou sédiments		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Investir sur les procédés de production existants permettant une réduction significative des consommations d’énergie	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Prévenir et réduire les risques d'inondation	Gestion des inondations	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Préserver voire restaurer les habitats naturels exceptionnels de Méditerranée	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Recycler le foncier et les friches	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	Départements de l'Aisne et de l'Oise	Oui	Oui	31/12/28

Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires – DISPOSITIF 203 DU FEADER

Porteur s d’aides

Conseil départemental de la Drôme
Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie

Entretenir la voirie, programmer les travaux d'entretien routier et limiter les risques du gestionnaire

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mener des actions en faveur des piétons et visant à limiter les comportements à risque

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Construire des aménagements de nature à limiter la vitesse et à sécuriser les déplacements piétons sur voies communales

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Reprendre la structure de chaussée en cas d’aménagement ponctuel ayant pour objectif de limiter la vitesse sur routes Départementales

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Limiter les rejets en mer (diagnostics portuaires et plans d’actions)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Aménagement d’une aire de jeux Construction d’une école +6 autres projets

Limiter les effets négatifs du changement climatique et préserver la biodiversité

Porteur d’aides

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques

Aide payante

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Limiter les impacts des mouillages et garantir le développement durable des activités et du tourisme nautique sur notre territoire

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Limiter son exposition aux risques de cyberattaques

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des études dans l'optique de limiter la dépendance à l’eau, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Financer des travaux visant à limiter la migration de produits polluants vers et dans les eaux souterraines ou superficielles du fait de pollutions du sol, sous-sol ou sédiments

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public

Investir sur les procédés de production existants permettant une réduction significative des consommations d’énergie

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Prévenir et réduire les risques d'inondation

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Préserver voire restaurer les habitats naturels exceptionnels de Méditerranée

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Recycler le foncier et les friches

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

107 résultats

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

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