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Collectivité d’outre-mer à statut particulier Saint-Pierre-et-Miquelon (Ad-hoc)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Echéance
Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Isolation du bâtiment +2 autres projets	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui	31/12/26
Renaturer les villes et les villages	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Création de jardins partagés +2 autres projets	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui	31/12/26
Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses	Création d’une voie douce / piste cyclable Développer les infrastructures de covoiturage +3 autres projets	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui	31/12/26
HORIZON EUROPE - Recherche et innovation au service du pacte industriel propre - 2026		Commission européenne	Europe	Oui	15/09/26
HORIZON EUROPE - MOBILITE - 2027		Commission européenne	Europe	Oui	14/04/27
HORIZON EUROPE - Culture, créativité et société inclusive 2026 - 2026		Commission européenne	Europe	Oui	23/09/26
HORIZON EUROPE - BATTERIES et MOBILITE - 2026		Commission européenne	Europe	Oui	08/10/26
HORIZON EUROPE - Appel 02 - une étape (2027) - 2027		Commission européenne	Europe	Oui	23/09/27
HORIZON EUROPE - Action gérée indirectement par la CETC (2026) - 2026		Commission européenne	Europe	Oui	15/09/26
HORIZON EUROPE - BATTERIES et ENERGIE - 2027		Commission européenne	Europe	Oui	31/03/27
Financer votre raccordement à un Réseau de chaleur	Mise en place d’un réseau de chaleur	SOBREN (Privé)	France		31/12/30
MIE - MIE 2 Transports - Projets relatifs au réseau central - Enveloppe budgétaire globale - 2026		Commission européenne	Europe	Oui	06/10/26
MIE - MIE 2 Transports - Projets sur le réseau principal - Enveloppe budgétaire générale - 2026		Commission européenne	Europe	Oui	06/10/26
HORIZON EUROPE – Soutenir la mise en œuvre de la Mission d'adaptation au changement climatique – 2026		Commission européenne	Europe	Oui	23/09/26
HORIZON EUROPE – JOINT UNDERTAKING - HORIZON-JU-GH-EDCTP3-2026-03 – 2026		Commission européenne	Europe	Oui	02/09/26
HORIZON EUROPE – BATTERIES et ÉNERGIE – 2026		Commission européenne	Europe	Oui	15/09/26
LIFE – Économie circulaire et qualité de vie - Projets d'action standard (SAP)		Commission européenne	Europe	Oui	22/09/26
MIE - MIE 2 Transports - Projets relatifs au réseau central - Enveloppe « Cohésion » - 2026		Commission européenne	Europe	Oui	06/10/26

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création de jardins partagés
+2 autres projets

Renaturer les villes et les villages

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Création d’une voie douce / piste cyclable
Développer les infrastructures de covoiturage
+3 autres projets

Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

J-16 HORIZON EUROPE - Recherche et innovation au service du pacte industriel propre - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 18/12/2025
Échéance : 15/09/2026

HORIZON EUROPE - MOBILITE - 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 15/12/2026
Échéance : 14/04/2027

J-24 HORIZON EUROPE - Culture, créativité et société inclusive 2026 - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 12/05/2026
Échéance : 23/09/2026

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HORIZON EUROPE - BATTERIES et MOBILITE - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/06/2026
Échéance : 08/10/2026

HORIZON EUROPE - Appel 02 - une étape (2027) - 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/04/2026
Échéance : 23/09/2027

J-16 HORIZON EUROPE - Action gérée indirectement par la CETC (2026) - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 03/03/2026
Échéance : 15/09/2026

HORIZON EUROPE - BATTERIES et ENERGIE - 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 03/12/2026
Échéance : 31/03/2027

Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer votre raccordement à un Réseau de chaleur

Porteur d’aides

SOBREN (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/09/2022
Échéance : 31/12/2030

MIE - MIE 2 Transports - Projets relatifs au réseau central - Enveloppe budgétaire globale - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 18/06/2026
Échéance : 06/10/2026

MIE - MIE 2 Transports - Projets sur le réseau principal - Enveloppe budgétaire générale - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 18/06/2026
Échéance : 06/10/2026

J-24 HORIZON EUROPE – Soutenir la mise en œuvre de la Mission d'adaptation au changement climatique – 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/02/2026
Échéance : 23/09/2026

J-3 HORIZON EUROPE – JOINT UNDERTAKING - HORIZON-JU-GH-EDCTP3-2026-03 – 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 14/01/2026
Échéance : 02/09/2026

J-16 HORIZON EUROPE – BATTERIES et ÉNERGIE – 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 05/05/2026
Échéance : 15/09/2026

J-23 LIFE – Économie circulaire et qualité de vie - Projets d'action standard (SAP)

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 21/04/2026
Échéance : 22/09/2026

MIE - MIE 2 Transports - Projets relatifs au réseau central - Enveloppe « Cohésion » - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 18/06/2026
Échéance : 06/10/2026

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Porteur d’aides

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Taux de subvention

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J-16 🇪🇺 HORIZON EUROPE - Recherche et innovation au service du pacte industriel propre - 2026

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

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J-24 🇪🇺 HORIZON EUROPE - Culture, créativité et société inclusive 2026 - 2026

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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J-16 🇪🇺 HORIZON EUROPE - Action gérée indirectement par la CETC (2026) - 2026

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

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J-24 🇪🇺 HORIZON EUROPE – Soutenir la mise en œuvre de la Mission d'adaptation au changement climatique – 2026

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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J-3 🇪🇺 HORIZON EUROPE – JOINT UNDERTAKING - HORIZON-JU-GH-EDCTP3-2026-03 – 2026

Porteur d’aides

Nature de l’aide

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J-16 🇪🇺 HORIZON EUROPE – BATTERIES et ÉNERGIE – 2026

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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J-23 🇪🇺 LIFE – Économie circulaire et qualité de vie - Projets d'action standard (SAP)

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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J-16 HORIZON EUROPE - Recherche et innovation au service du pacte industriel propre - 2026

J-24 HORIZON EUROPE - Culture, créativité et société inclusive 2026 - 2026

J-16 HORIZON EUROPE - Action gérée indirectement par la CETC (2026) - 2026

J-24 HORIZON EUROPE – Soutenir la mise en œuvre de la Mission d'adaptation au changement climatique – 2026

J-3 HORIZON EUROPE – JOINT UNDERTAKING - HORIZON-JU-GH-EDCTP3-2026-03 – 2026

J-16 HORIZON EUROPE – BATTERIES et ÉNERGIE – 2026

J-23 LIFE – Économie circulaire et qualité de vie - Projets d'action standard (SAP)

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