Votre besoin

L'utilisation de matériaux alternatifs en substitution de matériaux naturels présente un enjeu majeur pour les acteurs de la construction. La construction routière notamment constitue, par les quantités de matière en jeu, une filière de choix pour valoriser les matériaux alternatifs.

> Maîtres d'ouvrages de la construction routière

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) engage l'Etat et les collectivités territoriales maîtres d'ouvrages de la construction et de l'entretien routier sur la voie d'une consommation raisonnée des ressources naturelles granulaires en favorisant le réemploi et le recyclage ou toutes autres formes de valorisation matière, au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen relative aux déchets.

La LTECV fixe ainsi à l'Etat et aux collectivités territoriales des objectifs ambitieux pour leurs chantiers de construction et d'entretien routier :

• l a priorité à l'utilisation des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets dans les marchés,
• des taux élevés de réemploi, de réutilisation ou de recyclage de déchets : au moins 50 % en masse en 2017 et 60 % en 2020.

Les besoins des maîtres d'ouvrages concernent donc principalement l'assistance technique pour des actions opérationnelles sur le territoire.

> Entreprises du BTP et industriels

Les producteurs de déchets et les entreprises de TP doivent par ailleurs développer l'usage de matériaux alternatifs et investir dans le développement de nouvelles techniques constructives et de traitement des matériaux minéraux et organiques afin de favoriser le recyclage.

La réponse du Cerema

Fort de sa connaissance historique des matériaux minéraux et biosourcés et de son positionnement entre maîtres d'ouvrages et maîtres d'œuvre, le Cerema propose une offre de services à destination des maîtres d'ouvrages publics et des entreprises des TP.

Ces services permettent de rassembler et croiser des compétences variées indispensables pour :

• Organiser les filières de gestion, dont la valorisation en technique routière des déchets issus des chantiers du BTP, des industries, des collectivités et des mines et carrières ;
• Concevoir et dimensionner les infrastructures routières ;
• Caractériser les matériaux granulaires utilisés en construction (géotechnique, mécanique et environnement) ;
• Maîtriser les risques environnementaux et sanitaires liés à l'emploi de nouveaux matériaux alternatifs ;
• Contrôler les chantiers de construction ;
• ' Monitorer' la durabilité des constructions routières (environnement et géotechnique) ;
• Assister techniquement les maîtres d'ouvrage dans la gestion des déchets générés par leur chantier et l'emploi des matériaux alternatifs, sur toutes les phases de leur chantier.

Le Cerema propose en particulier aux maîtres d'ouvrages de la construction routière :

Assistance pour :

> La promotion des matériaux alternatifs, leur domaine d'emploi au travers une vulgarisation des documents techniques et environnementaux existants ; o l'élaboration de marchés intégrant la gestion des matériaux et des déchets générés dans le cadre de la construction et de l'entretien routier ;

> L'élaboration de marchés « matériaux » favorisant le réemploi et l'utilisation de matériaux alternatifs dans les ouvrages routiers (dont volets mécanique, géotechnique, environnemental et sanitaire, élaboration du plan de contrôle) ;

> L'élaboration et le suivi de marchés de contrôle de chantiers de mise en œuvre de matériaux alternatifs ;

• Assistance technique chantier lors de la mise en œuvre de matériaux alternatifs
• Développement et/ou mise en œuvre de méthodologies et d'outils pour faciliter l'application des politiques publiques en matière de réemploi, de réutilisation ou de recyclage de déchets en construction et entretien routier ;
• Transfert de connaissances (formation des ingénieurs territoriaux).

L'établissement propose aux entreprises du BTP et aux industriels une variété de prestations :

• Etudes de gisements actuels et nouveaux de matériaux alternatifs ;
• Elaboration de méthodologies et de guides régionaux sur de nouveaux gisements, en collaboration avec les acteurs de la construction, calqués sur les méthodologies nationales ;
• Etudes de nouveaux usages d'emploi de matériaux recyclés ;
• Mise à disposition d'outil d'échanges pour mettre en relation fournisseur et utilisateurs de matériaux alternatifs...

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,