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Commune
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Recycler une friche 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Redynamiser mon centre-ville 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
+3 autres projets
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Être conseillé et accompagné sur les thématiques du développement économique et de l'attractivité (CNER Expertise)
  • Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)
France

Oui
Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature 		Acquisition d'une parcelle
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Aider à la reconquête agricole
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
PROGRAMME JUSTICE – Appel à propositions pour des subventions d'action destinées à soutenir des projets transnationaux dans les domaines de la justice en ligne, des droits des victimes et des droits procéduraux – 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 15/10/26
PPPA – Mécanisme de surveillance intégré : Hubs régionaux de câbles – 2026
  • Commission européenne
Europe 08/10/26
PPPA – Conception de réseaux sociaux pilotée par les jeunes – 2026
  • Commission européenne
Europe 06/10/26
CERV - Appel à propositions visant à prévenir et à lutter contre les violences liées au genre et les violences faites aux enfants - 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 03/11/26
LIFE – Économie circulaire et qualité de vie - Projets d'action standard (SAP)
  • Commission européenne
Europe

Oui

 22/09/26
DIGITAL EUROPE - Accélérer l'utilisation optimale de la technologie
  • Commission européenne
Europe

Oui

 01/10/26
HORIZON EUROPE – Soutenir la mise en œuvre de la Mission d'adaptation au changement climatique – 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 23/09/26
FONDS SOCIAL EUROPEEN + – Détachement de travailleurs : renforcer la coopération administrative et l'accès à l'information
  • Commission européenne
Europe

Oui

 06/10/26
DIGITAL EUROPE - Continent de l'IA - 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 01/10/26
Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP) 		Gestion d'une base nautique
  • Ministère de la Culture
France
Traiter, numériser et valoriser les archives à l'échelle communale, départementale et régionale
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Acquisition d'une parcelle

Recycler une friche

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
+3 autres projets

Redynamiser mon centre-ville

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Être conseillé et accompagné sur les thématiques du développement économique et de l'attractivité (CNER Expertise)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Aider à la reconquête agricole

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

PROGRAMME JUSTICE – Appel à propositions pour des subventions d'action destinées à soutenir des projets transnationaux dans les domaines de la justice en ligne, des droits des victimes et des droits procéduraux – 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 25/06/2026
  • Échéance : 15/10/2026

J-30 PPPA – Mécanisme de surveillance intégré : Hubs régionaux de câbles – 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 14/07/2026
  • Échéance : 08/10/2026

J-28 PPPA – Conception de réseaux sociaux pilotée par les jeunes – 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 30/07/2026
  • Échéance : 06/10/2026

CERV - Appel à propositions visant à prévenir et à lutter contre les violences liées au genre et les violences faites aux enfants - 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 07/07/2026
  • Échéance : 03/11/2026

J-14 LIFE – Économie circulaire et qualité de vie - Projets d'action standard (SAP)

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 21/04/2026
  • Échéance : 22/09/2026

J-23 DIGITAL EUROPE - Accélérer l'utilisation optimale de la technologie

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 21/04/2026
  • Échéance : 01/10/2026

J-15 HORIZON EUROPE – Soutenir la mise en œuvre de la Mission d'adaptation au changement climatique – 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 04/02/2026
  • Échéance : 23/09/2026

J-28 FONDS SOCIAL EUROPEEN + – Détachement de travailleurs : renforcer la coopération administrative et l'accès à l'information

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 30/04/2026
  • Échéance : 06/10/2026

J-23 DIGITAL EUROPE - Continent de l'IA - 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 21/04/2026
  • Échéance : 01/10/2026
Gestion d'une base nautique

Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Récurrence

  • Permanente

Traiter, numériser et valoriser les archives à l'échelle communale, départementale et régionale

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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