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Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales 		Acquisition d'une parcelle
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui
Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés 		Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 50...

Oui
Produire des logements locatifs communaux sociaux 		Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 50...

Oui
Préparer un projet de maitrise foncière 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

 31/12/28
Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Hauts-de-France

Oui
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

Oui

 31/12/28
Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale 		Acquisition d'une parcelle
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa 		Acquisition d'une parcelle
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques 		Acquisition d'une parcelle
  • Banque des Territoires
France

Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+15 autres projets
  • Agences de l'eau
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire
  • Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD)
  • +8 autres
 France

Oui
Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets
  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie
Ardennes

Oui
Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles 		Acquisition de véhicule décarboné
Installation de bornes électriques
+1 autre projet
  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT

Oui

 31/12/27
Accompagner les opérations des collectivités 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+12 autres projets
  • Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain
Ain

Oui
Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury 		Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’une cantine scolaire
+14 autres projets
  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
France

Oui
Bénéficier d'une aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres 		Acquisition de véhicule décarboné
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur le réseau 		Acquisition de véhicule décarboné
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Développer la mobilité électrique 		Acquisition de véhicule décarboné
  • Territoire d'énergie Mayenne
Mayenne

Oui
Soutenir l'acquisition de véhicules à motorisation décarbonnée 		Acquisition de véhicule décarboné
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée

Oui
Acquisition d'une parcelle

Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 10%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Produire des logements locatifs communaux sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 15%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Préparer un projet de maitrise foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle

Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Cofinancer des études pour préparer l'action foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028

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Acquisition d'une parcelle

Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+15 autres projets

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels

Porteur s d’aides

  • Agences de l'eau
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire
  • Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD)
  • +8 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets

Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition de véhicule décarboné
Installation de bornes électriques
+1 autre projet

Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles

Porteur d’aides

  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/04/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+12 autres projets

Accompagner les opérations des collectivités

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’une cantine scolaire
+14 autres projets

Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury

Porteur d’aides

  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition de véhicule décarboné

Bénéficier d'une aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition de véhicule décarboné

Poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur le réseau

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition de véhicule décarboné

Développer la mobilité électrique

Porteur d’aides

  • Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition de véhicule décarboné

Soutenir l'acquisition de véhicules à motorisation décarbonnée

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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