L'aide du Département est destinée à compenser en tout ou partie le surcoût lié à l'achat d'un véhicule moins polluant.

Elle est cumulable avec d'autres aides existantes (ex : bonus écologique de l'État) dans la limite du montant maximum d'aide publique applicable.

Le dispositif vise à encourager et appuyer l'effort des collectivités pour s'engager dans des modes de déplacement à faibles émissions de polluants et de gaz à effet de serre. Il vient soutenir, par effet d'entrainement, le développement de l'offre d'avitaillement (les stations bioGNV et hydrogène), en accompagnement du déploiement de stations d'avitaillement bioGNV et hydrogène porté notamment par le SyDEV.

L'aide du département est variable selon le type de motorisation et la taille du véhicule :

- Véhicules bioGNV :

• 1000 euros pour les véhicules légers (PTAC <3,5T)
• 5000 euros pour les véhicules utilitaires (PTAC entre 3,5T et 7T)
• 10 000 euros pour les poids lourds (PTAC > 7T)

- Véhicules hydrogènes :

• 5 000 euros pour les véhicules utilaires (PTAC : < 3,5T)
• 15 000 euros pour les véhicules utilitaires ((PTAC : Entre 3,5T et 7T)
• 80 000 euros pour les poids lourds (PTAC > 7T)

En cas d'acquisition de plusieurs véhicules, la collectivité bénéficiaire pourra obtenir une majoration de la subvention à hauteur de 10% du montant de l'aide octroyée selon les conditions générales.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Peuvent bénéficier de cette aide les communes vendéennes et les EPCI qui réalisent l'acquisition d'un ou plusieurs véhicules fonctionnant au Bio GNV et les véhicules électriques à hydrogène (vert).

Par véhicule fonctionnant au bioGNV, on entend tout véhicule utilisant le gaz naturel, que ce soit sous sa forme comprimée (GNC) ou bien sous sa forme liquéfiée (GNL). La collectivité s'engage à s'approvisionner en bio GNV.

Par véhicule hydrogène, on entend tout véhicule électrique à PAC (pile à combustible), propulsé par de l'électricité produite à partir d'hydrogène et d'oxygène, l'hydrogène étant le carburant de base. Il ne rejette que de l'eau au moyen de son pot d'échappement.

Les véhicules électriques à PAC, considérés comme complémentaires des véhicules électriques à batterie, constituent la prochaine génération de voitures « propres » dotés d'une autonomie de plusieurs centaines de kilomètres. Là-encore, les collectivités s'engagent à s'approvisionner en hydrogène produit à partir d'énergies renouvelables, au fur et à mesure que cette offre se développera sur notre territoire.

Les types de véhicules pour lesquels une aide pourra être sollicitée sont :

• les véhicules légers (véhicules GNV uniquement) et les véhicules utilitaires légers (PTAC < 3,5 Tonnes) (GNV et hydrogène)
• les utilitaires (3,5 T < PTAC < 7 T) (GNV et hydrogène)
• les poids lourds (PTAC > 7 T) (GNV et hydrogène)

Les véhicules doivent faire l'objet d'un achat.

Cette aide est limitée à trois véhicules par bénéficiaire et par période de 4 ans à compter de la date de signature de la convention de subvention par l'ensemble des parties.

Exemples de projets réalisables : Acquisition bennes à ordures alimentées en GNV par un EPCI