255 résultats

Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Apprendre à réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) - Formation		Cerema	France			Oui
Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service		Cerema	France			Oui
Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways		Cerema	France			Oui
Développer la marche en ville : enjeux, outils de planification et d'aménagement (formation)		Cerema	France			Oui
Développer un projet MaaS : pour un accès unique aux services de mobilité du territoire (Formation)		Cerema	France			Oui
Soutenir les Musées, le Patrimoine et l'Archéologie des Landes : Aide aux Musées de France - Aide aux autres acteurs patrimoniaux		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui		Oui
Promouvoir les sports de nature au titre du PDESI des Landes		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Investir dans mon exploitation d'élevage - Dispositif 201 du Feader		Conseil départemental de la Drôme Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes	Drôme	Oui
Investir dans mon entreprise de la filière forêt-bois		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir les Festivals		Conseil départemental de la Somme	Somme	Oui
Favoriser une utilisation efficace, durable et inclusive de l'énergie		Commission européenne	Europe	Oui			04/02/25
Soutenir le développement des musées de France		Ministère de la Culture	France	Oui
Transformer les zones commerciales périphériques		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui		Oui	31/12/24
Accompagner les projets déclinés dans le cadre des conventions "Actions coeur de ville" et contrat de Ville en complément des financements existants		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui			31/12/25
Développer tout le potentiel touristique du patrimoine culturel emblématique de la région		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui	Oui		31/12/24
Acquérir des minibus (véhicule collectif 7 à 9 places)		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Identifier et réaliser des travaux de restauration et de valorisation du petit patrimoine non protégé au titre des monuments historiques		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui

Apprendre à réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) - Formation

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer la marche en ville : enjeux, outils de planification et d'aménagement (formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer un projet MaaS : pour un accès unique aux services de mobilité du territoire (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les Musées, le Patrimoine et l'Archéologie des Landes : Aide aux Musées de France - Aide aux autres acteurs patrimoniaux

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Promouvoir les sports de nature au titre du PDESI des Landes

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Investir dans mon exploitation d'élevage - Dispositif 201 du Feader

Porteur s d’aides

Conseil départemental de la Drôme
Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Investir dans mon entreprise de la filière forêt-bois

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Soutenir les Festivals

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Favoriser une utilisation efficace, durable et inclusive de l'énergie

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 17/09/2024
Échéance : 04/02/2025

Soutenir le développement des musées de France

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Transformer les zones commerciales périphériques

Porteur d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 75000%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 25/09/2023
Échéance : 31/12/2024

Accompagner les projets déclinés dans le cadre des conventions "Actions coeur de ville" et contrat de Ville en complément des financements existants

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/02/2023
Échéance : 31/12/2025

Développer tout le potentiel touristique du patrimoine culturel emblématique de la région

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/04/2023
Échéance : 31/12/2024

Acquérir des minibus (véhicule collectif 7 à 9 places)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Identifier et réaliser des travaux de restauration et de valorisation du petit patrimoine non protégé au titre des monuments historiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

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