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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics :
(mobilité, transport, déplacement, circulation, vélo, transport collectif, intermodalité, accessibilité, PMR, handicap, mise aux normes, ADAP, mobilité réduite, adaptation, acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, patrimoine, bâtiment historique, monument, culturel, architectural, éclairage public, luminaire, candélabre, lampadaire, éclairage urbain, LED public, collectivité, commune, intercommunalité, département, région, territoire, EPCI, établissement public, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière, installer, mettre en place, implanter, déployer, équiper, aménager, disposer, placer, création, construire, mise en place, implantation, installation, établissement, aménagement, réalisation, développement, rénovation, réhabilitation, restauration, amélioration, travaux, modernisation, restructuration, remise en état)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD 		Création d’une bibliothèque municipale
  • Ministère de la Culture
Occitanie

Oui
Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques 		Restauration du patrimoine religieux
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Subventionner les aménagements liés à la sécurité routière 		Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur
  • Conseil départemental de la Vienne
Vienne

Oui
Améliorer la sécurité des déplacements des usagers
  • Cerema
France

Oui
Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+4 autres projets
  • Cerema
France

Oui
Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service
  • Cerema
France

Oui
Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways
  • Cerema
France

Oui
Aider la création et la restauration d’« Itinéraires de Promenades thématiques » (inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Aider les commerçants et artisans à améliorer leurs points de vente 		Isolation du bâtiment
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Commune de La Voulte-sur-Rhône
La Voulte-sur-Rhône

Oui
Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire) 		Construction d’un gymnase
Création d’une bibliothèque municipale
+3 autres projets
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Aider à la création de parcours de santé et parcs de fitness extérieurs 		Aménagement d’une aire de jeux
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés 		Réfection/aménagement de la voirie
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique 		Isolation du bâtiment
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Réaliser des espaces de téléconsultation 		Mise en place de la télémedecine
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS) 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+2 autres projets
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Créer des itinérance touristique et des boucles locales
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Réaménager les enclos paroissiaux et les cimetières 		Végétalisation du cimetière
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Créer et réaménager des espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels (parcs, espaces de loisirs, jardins publics etc.) 		Aménagement d’une aire de jeux
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+1 autre projet
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Création d’une bibliothèque municipale

Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur

Subventionner les aménagements liés à la sécurité routière

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Améliorer la sécurité des déplacements des usagers

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +4 autres projets

Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aider la création et la restauration d’« Itinéraires de Promenades thématiques » (inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment Mise en place d’un commerce de proximité

Aider les commerçants et artisans à améliorer leurs points de vente

Porteur d’aides

  • Commune de La Voulte-sur-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Création d’une bibliothèque municipale +3 autres projets

Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux Création d’un city park / city stade / terrain multisports

Aider à la création de parcours de santé et parcs de fitness extérieurs

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Réfection/aménagement de la voirie

Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment

Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de la télémedecine

Réaliser des espaces de téléconsultation

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Création d’une maison de santé +2 autres projets

Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Créer des itinérance touristique et des boucles locales

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Végétalisation du cimetière

Réaménager les enclos paroissiaux et les cimetières

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux Création d’un city park / city stade / terrain multisports +1 autre projet

Créer et réaménager des espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels (parcs, espaces de loisirs, jardins publics etc.)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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