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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+33 autres projets
  • CAUE de l'Aude
  • CAUE de la Drôme
  • CAUE de l'Oise
  • +74 autres
France

Oui

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+15 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la DETR 2022

Oui

Soutenir les investissements des communes samariennes Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+23 autres projets
  • Conseil départemental de la Somme
Somme

Oui

31/12/24
Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets
  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie
Ardennes

Oui

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV) Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la Dotation Poli...

Oui

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui

Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Création d’une bibliothèque municipale
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui

Soutenir des projets d'intérêt local s’inscrivant dans les priorités régionales et nécessaires à l’équilibre territorial des Pays de la Loire Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+14 autres projets
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

31/12/25
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+) Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

31/12/27
Soutenir l'investissement des collectivités (Communes, EPCI) Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un gymnase
+1 autre projet
  • Conseil départemental du Morbihan
Morbihan

Oui

Oui

Accompagner les petites communes rurales du Calvados Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un gymnase
+5 autres projets
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados

Oui

Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+22 autres projets
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui

Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+36 autres projets
  • Villyz (Privé)
France
Financer vos budgets d'investissement Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+13 autres projets
  • Agence France Locale (AFL)
France

Oui

Oui

Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+33 autres projets
  • Préfecture de l'Essonne
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui

Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+4 autres projets
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui

Financer des projets structurants majeurs pour le territoire Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

20/02/26
Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+1 autre projet
  • MATEC (ATD 57 Moselle)
Moselle

Oui

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