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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner les petites communes rurales du Calvados 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+25 autres projets
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados

Oui
Accompagner les collectivités et les porteurs de projet dans la recherche de financements et le montage des dossiers 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition de véhicule décarboné
+22 autres projets
  • Centre Ouest Aveyron (PETR)
PETR CENTRE OUEST AVEYRON

Oui

Oui
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL) 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+26 autres projets
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui
Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+27 autres projets
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Etre accompagné dans la réalisation d'une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+27 autres projets
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+30 autres projets
  • Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)
Indre-et-Loire

Oui
Soutenir l'investissement des collectivités 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+32 autres projets
  • Conseil départemental du Morbihan
Morbihan

Oui

Oui
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+33 autres projets
  • CAUE de la Charente-Maritime
  • CAUE de la Seine-Maritime
  • CAUE de la Haute-Savoie
  • +69 autres
 France

Oui
Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+25 autres projets
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Financer vos projets d'investissement grâce au mécénat (dons d'entreprises et de particuliers) 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+36 autres projets
  • Villyz (Privé)
France
Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+1 autre projet
  • Conseil départemental de l'Aude
  • Agence régionale de santé (ARS) — Occitanie
Aude

Oui
Financer l'ingénierie pour la rénovation des bâtiments publics tertiaire 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)
  • Agence des politiques énergétiques du Var - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)
Var

Oui

Oui

 01/09/26
Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS) 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+2 autres projets
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

 31/12/26
Rénover le patrimoine bâti communal 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’un gymnase
+5 autres projets
  • Territoire d'Energie Isère (TE38)
Isère

Oui
Réaliser en interne des études gratuites pour les projets photovoltaïques 		Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • Territoire Energie Gard-SMEG
Gard
Analyser l'opportunité d'installer une production d'énergie renouvelable 		Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)
Savoie

Oui
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+25 autres projets

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition de véhicule décarboné
+22 autres projets

Accompagner les collectivités et les porteurs de projet dans la recherche de financements et le montage des dossiers

Porteur d’aides

  • Centre Ouest Aveyron (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+26 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+27 autres projets

Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+27 autres projets

Etre accompagné dans la réalisation d'une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+30 autres projets

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances

Porteur d’aides

  • Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+32 autres projets

Soutenir l'investissement des collectivités

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Morbihan

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 35%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/07/2026
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+33 autres projets

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture

Porteur s d’aides

  • CAUE de la Charente-Maritime
  • CAUE de la Seine-Maritime
  • CAUE de la Haute-Savoie
  • +69 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+25 autres projets

Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+36 autres projets

Financer vos projets d'investissement grâce au mécénat (dons d'entreprises et de particuliers)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Villyz (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+1 autre projet

Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude
  • Agence régionale de santé (ARS) — Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Financer l'ingénierie pour la rénovation des bâtiments publics tertiaire

Porteur s d’aides

  • Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)
  • Agence des politiques énergétiques du Var - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/09/2023
  • Échéance : 01/09/2026
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+2 autres projets

Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 07/04/2026
  • Échéance : 31/12/2026
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’un gymnase
+5 autres projets

Rénover le patrimoine bâti communal

Porteur d’aides

  • Territoire d'Energie Isère (TE38)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Réaliser en interne des études gratuites pour les projets photovoltaïques

Porteur d’aides

  • Territoire Energie Gard-SMEG

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Analyser l'opportunité d'installer une production d'énergie renouvelable

Porteur d’aides

  • Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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