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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+15 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la DETR 2022

Oui
Soutenir les investissements des communes samariennes Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+23 autres projets
  • Conseil départemental de la Somme
Somme

Oui

 31/12/24
Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets
  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie
Ardennes

Oui
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV) Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la Dotation Poli...

Oui
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Création d’une bibliothèque municipale
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Soutenir des projets d'intérêt local s’inscrivant dans les priorités régionales et nécessaires à l’équilibre territorial des Pays de la Loire Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+14 autres projets
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/12/25
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+) Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Soutenir l'investissement des collectivités (Communes, EPCI) Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un gymnase
+1 autre projet
  • Conseil départemental du Morbihan
Morbihan

Oui

Oui
Accompagner les petites communes rurales du Calvados Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un gymnase
+5 autres projets
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados

Oui
Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+22 autres projets
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+36 autres projets
  • Villyz (Privé)
France
Financer vos budgets d'investissement Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+13 autres projets
  • Agence France Locale (AFL)
France

Oui

Oui
Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+33 autres projets
  • Préfecture de l'Essonne
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui
Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+4 autres projets
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Financer des projets structurants majeurs pour le territoire Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

 20/02/26
Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+1 autre projet
  • MATEC (ATD 57 Moselle)
Moselle

Oui
Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+3 autres projets
  • Conseil départemental de la Vienne
Vienne

Oui

 31/12/26
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle +15 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle +23 autres projets

Soutenir les investissements des communes samariennes

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 1%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/04/2022
  • Échéance : 31/12/2024
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public +9 autres projets

Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public +7 autres projets

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’une cantine scolaire +3 autres projets

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Création d’une bibliothèque municipale

Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux +14 autres projets

Soutenir des projets d'intérêt local s’inscrivant dans les priorités régionales et nécessaires à l’équilibre territorial des Pays de la Loire

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/02/2023
  • Échéance : 31/12/2025
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public +9 autres projets

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un gymnase +1 autre projet

Soutenir l'investissement des collectivités (Communes, EPCI)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Morbihan

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 35%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un gymnase +5 autres projets

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +22 autres projets

Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +36 autres projets

Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise

Aide payante

Porteur d’aides

  • Villyz (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle +13 autres projets

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

  • Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle +33 autres projets

Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes

Porteur s d’aides

  • Préfecture de l'Essonne
  • Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public +4 autres projets

Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public +8 autres projets

Financer des projets structurants majeurs pour le territoire

Porteur d’aides

  • Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 20/04/2023
  • Échéance : 20/02/2026
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +1 autre projet

Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager

Aide payante

Porteur d’aides

  • MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle +3 autres projets

Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2022
  • Échéance : 31/12/2026

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