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Mise en place d’un réseau de chaleur

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Promouvoir un territoire sobre et résilient	Mise en place d’un réseau de chaleur Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +10 autres projets	GAL de la Pointe de Caux	GAL de la Pointe de Caux	Oui		Oui
Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire	Mise en place d’un réseau de chaleur Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +20 autres projets	Banque des Territoires	France		Oui
Soutenir les réseaux de chaleur et de froid		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Être accompagné dans le développement des villes	Mise en place d’un réseau de chaleur Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +18 autres projets	Banque des Territoires	France			Oui
Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid		ADEME	France	Oui		Oui	31/12/26
Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances	Mise en place d’un réseau de chaleur Acquisition d'une parcelle +30 autres projets	Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)	Indre-et-Loire			Oui
Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes	Mise en place d’un réseau de chaleur Acquisition d'une parcelle +33 autres projets	Préfecture de l'Essonne Conseil départemental de l'Essonne	Essonne			Oui
Études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R		ADEME	France	Oui		Oui	31/12/26
Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise	Mise en place d’un réseau de chaleur Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +37 autres projets	Villyz (Privé)	France
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant	Gestion d'une base nautique Rénover le réseau d’assainissement +1 autre projet	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui
Financer des travaux de gestion du temps de pluie	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui			31/12/30
Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental du Tarn	Tarn			Oui
Préparer le lancement de travaux d'assainissement	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental du Tarn	Tarn			Oui
Mettre en place un service assainissement et son fonctionnement	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental du Tarn	Tarn			Oui
Préparer le lancement de travaux en eau potable	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental du Tarn	Tarn			Oui
Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Favoriser l’accès à l’eau potable et l’assainissement via des action internationales et de coopération institutionnelle	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Réhabiliter les réseaux d'eau	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui

Mise en place d’un réseau de chaleur
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+10 autres projets

Promouvoir un territoire sobre et résilient

Porteur d’aides

GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un réseau de chaleur
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+20 autres projets

Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les réseaux de chaleur et de froid

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 14/01/2025

Mise en place d’un réseau de chaleur
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+18 autres projets

Être accompagné dans le développement des villes

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Mise en place d’un réseau de chaleur
Acquisition d'une parcelle
+30 autres projets

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances

Porteur d’aides

Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Mise en place d’un réseau de chaleur
Acquisition d'une parcelle
+33 autres projets

Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes

Porteur s d’aides

Préfecture de l'Essonne
Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Mise en place d’un réseau de chaleur
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+37 autres projets

Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise

Aide payante

Porteur d’aides

Villyz (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement
+1 autre projet

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Financer des travaux de gestion du temps de pluie

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Rénover le réseau d’assainissement

Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Préparer le lancement de travaux d'assainissement

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Mettre en place un service assainissement et son fonctionnement

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Préparer le lancement de travaux en eau potable

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Favoriser l’accès à l’eau potable et l’assainissement via des action internationales et de coopération institutionnelle

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Rénover le réseau d’assainissement

Réhabiliter les réseaux d'eau

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019

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