Subvention
(min : 30%)
ramené à 25% pour les communes et EPCI dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Maritime
Thématiques :
Dernière mise à jour :
5 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les études nécessaires à la réalisation d'économies d'eau
Nom initial de l’aide
« ETUDES NECESSAIRES A LA REALISATION D'ECONOMIES D'EAU »
Description
Accompagner les collectivités à réaliser des études visant à mieux connaitre les consommations d'eau potable sur leur patrimoine, prioriser les travaux à réaliser pour réduire leurs consommations, et à rechercher des solutions alternatives à l'utilisation de l'eau potable.
Plancher de dépenses : 1 000 € HT
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Dépenses éligibles :
- études, audits et diagnostics des consommations d'eau potable des services et bâtiments publics
- études d'opportunité pour l'utilisation de ressources en eaux non conventionnelles (eaux pluviales, eaux grises, eaux usées...)
Contact
Département de la Seine-Maritime
Direction de la cohésion des territoires
Tel: 02 76 51 61 54