Subvention
(min : 30%)
ramené à 25% pour les communes et EPCI dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Maritime
Thématiques :
Dernière mise à jour :
5 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau
Nom initial de l’aide
« INVESTISSEMENTS NECESSAIRES A LA REALISATION D'ECONOMIES D'EAU »
Description
Accompagner les investissements nécessaires au suivi et à la réduction des consommations d'eau potables des services et bâtiments publics existants.
Plancher de dépense: 1.000 € HT
Plafond de dépense: 100.000 € HT
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Dépenses éligibles :
- compteurs divisionnaires
- équipements hydro-économes
- optimisation des systèmes d'arrosage visant à économiser l'eau
- actions et outils de communication visant la sensibilisation des usagers de l'eau aux économies d'eau
Contact
Département de la Seine-Maritime
Direction de la Cohésion des Territoires
Tel : 02.76.51.61.54