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Mise en place d’un réseau de chaleur

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Soutenir la restauration du patrimoine immobilier non protégé	Gestion d'une base nautique Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Soutenir la restauration du patrimoine immobilier protégé	Gestion d'une base nautique Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Développer le bois énergie		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)	Construction d’une école Gestion des inondations +2 autres projets	Ministère des Outre-mer	Outre-mer	Oui
Apporter une ingénierie publique et une aide à la décision	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase +2 autres projets	Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)	Cantal		Oui
Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation bois énergie	Gestion d'une base nautique	Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados		Oui
Accompagner les installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde		ADEME	France	Oui	Oui	31/12/26
Accompagner les études de faisabilité d'installation solaire thermique		ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui	31/12/26
Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois		ADEME	France	Oui	Oui	31/12/26
Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude		ADEME	France	Oui	Oui	31/12/26
Promouvoir et mettre en œuvre la gestion durable des milieux aquatiques	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui
Mettre en valeur les sites naturels et paysagers, protéger les espaces naturels sensibles et œuvrer pour la biodiversité	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui
Planter des arbres dans votre commune	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Office national des forêts (ONF)			Oui
Préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Préserver voire restaurer les habitats naturels exceptionnels de Méditerranée	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Accompagner l'aménagement d'Espace Naturel Sensible pour une ouverture au public	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : préserver le paysage et le patrimoine naturel	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire +7 autres	France		Oui
Mener des études et des actions de protection en faveur de la biodiversité	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui

Gestion d'une base nautique
Restauration du patrimoine religieux

Soutenir la restauration du patrimoine immobilier non protégé

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration du patrimoine religieux

Soutenir la restauration du patrimoine immobilier protégé

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Développer le bois énergie

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/01/2017

Construction d’une école
Gestion des inondations
+2 autres projets

Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)

Porteur d’aides

Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+2 autres projets

Apporter une ingénierie publique et une aide à la décision

Porteur d’aides

Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation bois énergie

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Accompagner les installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Accompagner les études de faisabilité d'installation solaire thermique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Ponctuelle

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Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Promouvoir et mettre en œuvre la gestion durable des milieux aquatiques

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Mettre en valeur les sites naturels et paysagers, protéger les espaces naturels sensibles et œuvrer pour la biodiversité

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Planter des arbres dans votre commune

Aide payante

Porteur d’aides

Office national des forêts (ONF)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Préserver voire restaurer les habitats naturels exceptionnels de Méditerranée

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Accompagner l'aménagement d'Espace Naturel Sensible pour une ouverture au public

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : préserver le paysage et le patrimoine naturel

Porteur s d’aides

Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF)
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire
+7 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Mener des études et des actions de protection en faveur de la biodiversité

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

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