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Mise en place d’un commerce de proximité

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir les projets Petites villes de demain Mise en place d’un commerce de proximité
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui
Soutenir les investissements des communes samariennes Mise en place d’un commerce de proximité
Acquisition d'une parcelle
+23 autres projets
  • Conseil départemental de la Somme
Somme

Oui

 31/12/24
Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural Mise en place d’un commerce de proximité
Mise en place d’un café / bistrot
  • ADEFPAT (Privé)
Aveyron, Hérault, Lot, Lozere, Tarn,...

Oui
Aménager des centres-villes et centres-bourgs et créer des locaux commerciaux Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture Mise en place d’un commerce de proximité
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+33 autres projets
  • CAUE de l'Aude
  • CAUE de la Drôme
  • CAUE de l'Oise
  • +74 autres
 France

Oui
Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) Mise en place d’un commerce de proximité
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+22 autres projets
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise Mise en place d’un commerce de proximité
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+36 autres projets
  • Villyz (Privé)
France

Oui
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" Mise en place d’un commerce de proximité
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

Oui

 31/12/28
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR Mise en place d’un commerce de proximité
Acquisition d'une parcelle
+15 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la DETR 2022

Oui
Redynamiser mon centre-ville Mise en place d’un commerce de proximité
Acquisition d'une parcelle
+3 autres projets
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes Mise en place d’un commerce de proximité
Acquisition d'une parcelle
+33 autres projets
  • Préfecture de l'Essonne
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui
Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie Mise en place d’un commerce de proximité
Aménagement d’une aire de jeux
+24 autres projets
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Développer un territoire inclusif et cohésif Mise en place d’un commerce de proximité
Aménagement d’une aire de jeux
+5 autres projets
  • PETR Centre-Cher
PETR CENTRE-CHER

Oui

 31/12/27
Financer des projets structurants majeurs pour le territoire Mise en place d’un commerce de proximité
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

 20/02/26
Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT Mise en place d’un commerce de proximité
Construction d’un gymnase
+2 autres projets
  • Préfecture de région — Hauts-de-France
Oise

Oui
Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine du territoire rural Mise en place d’un commerce de proximité
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+5 autres projets
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan

Oui

 31/12/27
Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1) Mise en place d’un commerce de proximité
Création d’une crèche
+1 autre projet
GAL Pays de Coutances

Oui

 31/12/27
Promouvoir les solutions de mobilité existantes, coordonner et réduire les besoins en déplacement Mise en place d’un commerce de proximité
Création d’une voie douce / piste cyclable
+2 autres projets
  • GAL Alsace Centrale
GAL Alsace Centrale

Oui
Mise en place d’un commerce de proximité

Spécifique PVD Soutenir les projets Petites villes de demain

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité Acquisition d'une parcelle +23 autres projets

Soutenir les investissements des communes samariennes

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 1%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/04/2022
  • Échéance : 31/12/2024
Mise en place d’un commerce de proximité Mise en place d’un café / bistrot

Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural

Porteur d’aides

  • ADEFPAT (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Aménager des centres-villes et centres-bourgs et créer des locaux commerciaux

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +33 autres projets

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture

Porteur s d’aides

  • CAUE de l'Aude
  • CAUE de la Drôme
  • CAUE de l'Oise
  • +74 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +22 autres projets

Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Mise en place d’un commerce de proximité Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +36 autres projets

Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise

Aide payante

Porteur d’aides

  • Villyz (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité Acquisition d'une parcelle

Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Mise en place d’un commerce de proximité Acquisition d'une parcelle +15 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité Acquisition d'une parcelle +3 autres projets

Redynamiser mon centre-ville

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité Acquisition d'une parcelle +33 autres projets

Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes

Porteur s d’aides

  • Préfecture de l'Essonne
  • Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité Aménagement d’une aire de jeux +24 autres projets

Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité Aménagement d’une aire de jeux +5 autres projets

Développer un territoire inclusif et cohésif

Porteur d’aides

  • PETR Centre-Cher

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027
Mise en place d’un commerce de proximité Construction d’un éclairage public +8 autres projets

Financer des projets structurants majeurs pour le territoire

Porteur d’aides

  • Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 20/04/2023
  • Échéance : 20/02/2026
Mise en place d’un commerce de proximité Construction d’un gymnase +2 autres projets

Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT

Porteur d’aides

  • Préfecture de région — Hauts-de-France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +5 autres projets

Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine du territoire rural

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Mise en place d’un commerce de proximité Création d’une crèche +1 autre projet

Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1)

Porteur d’aides

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027
Mise en place d’un commerce de proximité Création d’une voie douce / piste cyclable +2 autres projets

Promouvoir les solutions de mobilité existantes, coordonner et réduire les besoins en déplacement

Porteur d’aides

  • GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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