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Territoire

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Développer les infrastructures de covoiturage

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Innover et fédérer pour renforcer les services à la personne (LEADER /Fiche action 1)	Développer les infrastructures de covoiturage	Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)	SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE	Oui
Organiser les mobilités en territoires peu denses	Développer les infrastructures de covoiturage	Cerema	France			Oui
Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes	Développer les infrastructures de covoiturage	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités	Développer les infrastructures de covoiturage Aménagement d’une aire de jeux +27 autres projets	Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron			Oui
Etre accompagné dans la réalisation d'une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités	Développer les infrastructures de covoiturage Aménagement d’une aire de jeux +27 autres projets	Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron			Oui
Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-data	Développer les infrastructures de covoiturage Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +2 autres projets	Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation	France			Oui
Être accompagné dans le développement des villes	Développer les infrastructures de covoiturage Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +18 autres projets	Banque des Territoires	France			Oui
Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires	Développer les infrastructures de covoiturage Création d’une voie douce / piste cyclable +2 autres projets	Remiremont et ses Vallées (PETR)	CC des Hautes Vosges, CC de la Porte...	Oui		Oui
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture	Développer les infrastructures de covoiturage Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +34 autres projets	CAUE de l'Ardèche CAUE de la Drôme CAUE de l'Oise +69 autres	France			Oui
Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise	Développer les infrastructures de covoiturage Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +37 autres projets	Villyz (Privé)	France
Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances	Développer les infrastructures de covoiturage Acquisition d'une parcelle +30 autres projets	Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)	Indre-et-Loire			Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Développer les infrastructures de covoiturage Acquisition d'une parcelle +17 autres projets	Préfectures de région	France	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR	Développer les infrastructures de covoiturage Acquisition d'une parcelle +16 autres projets	Préfectures de département	Communes éligibles à la DETR 2022	Oui
Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)	Développer les infrastructures de covoiturage Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +23 autres projets	Gironde Ressources (ATD)	Gironde			Oui
Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire	Développer les infrastructures de covoiturage Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +20 autres projets	Banque des Territoires	France		Oui
Évaluer vos projets d'infrastructures de transports	Développer les infrastructures de covoiturage	Cerema	France			Oui
Innover dans les territoires ruraux	Développer les infrastructures de covoiturage Acquisition de véhicule décarboné +10 autres projets	Perche Ornais (PETR)	PAYS PERCHE ORNAIS	Oui			31/12/27
Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes	Développer les infrastructures de covoiturage Acquisition d'une parcelle +33 autres projets	Préfecture de l'Essonne Conseil départemental de l'Essonne	Essonne			Oui

Développer les infrastructures de covoiturage

Innover et fédérer pour renforcer les services à la personne (LEADER /Fiche action 1)

Porteur d’aides

Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage

Organiser les mobilités en territoires peu denses

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage

Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage
Aménagement d’une aire de jeux
+27 autres projets

Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage
Aménagement d’une aire de jeux
+27 autres projets

Etre accompagné dans la réalisation d'une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+2 autres projets

Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-data

Porteur d’aides

Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Développer les infrastructures de covoiturage
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+18 autres projets

Être accompagné dans le développement des villes

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage
Création d’une voie douce / piste cyclable
+2 autres projets

Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires

Porteur d’aides

Remiremont et ses Vallées (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+34 autres projets

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture

Porteur s d’aides

CAUE de l'Ardèche
CAUE de la Drôme
CAUE de l'Oise
+69 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+37 autres projets

Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise

Aide payante

Porteur d’aides

Villyz (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage
Acquisition d'une parcelle
+30 autres projets

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances

Porteur d’aides

Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage
Acquisition d'une parcelle
+17 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage
Acquisition d'une parcelle
+16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+23 autres projets

Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+20 autres projets

Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage

Évaluer vos projets d'infrastructures de transports

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage
Acquisition de véhicule décarboné
+10 autres projets

Innover dans les territoires ruraux

Porteur d’aides

Perche Ornais (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/03/2023
Échéance : 31/12/2027

Développer les infrastructures de covoiturage
Acquisition d'une parcelle
+33 autres projets

Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes

Porteur s d’aides

Préfecture de l'Essonne
Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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