83 résultats

Création de logements sociaux :
(création, construire, mise en place, implantation, installation, établissement, aménagement, réalisation, développement, habitat, logement, logement social, habitation, programme immobilier)

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afin de prévenir les situations d'une précarité énergétique		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Promouvoir la rénovation énergétique du parc de logement social	Isolation du bâtiment	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Soutenir la réalisation de terrains familiaux dans le cadre du développement d'un habitat adapté aux gens du voyage		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir les opérations d'habitat groupé adapté comportant un espace partagé		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Réaliser des diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation - MIRAPI	Gestion des inondations	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Être accompagné sur les politiques locales de l’habitat		Agence Départementale d’Information sur le Logement - Drôme	Drôme			Oui
Soutenir le développement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l’habitat inclusif		Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)	France	Oui			31/12/25
Résoudre une situation d'habitat indigne présentant des désordres importants compromettant la sécurité ou la santé des propriétaires occupants modestes et très modestes		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Rénover les habitats particuliers	Isolation du bâtiment	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique	Isolation du bâtiment	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui

Développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afin de prévenir les situations d'une précarité énergétique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment

Promouvoir la rénovation énergétique du parc de logement social

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Soutenir la réalisation de terrains familiaux dans le cadre du développement d'un habitat adapté aux gens du voyage

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les opérations d'habitat groupé adapté comportant un espace partagé

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Réaliser des diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation - MIRAPI

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Être accompagné sur les politiques locales de l’habitat

Porteur d’aides

Agence Départementale d’Information sur le Logement - Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Soutenir le développement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l’habitat inclusif

Porteur d’aides

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2025

Résoudre une situation d'habitat indigne présentant des désordres importants compromettant la sécurité ou la santé des propriétaires occupants modestes et très modestes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment

Rénover les habitats particuliers

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment

Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Lutter contre l'habitat indigne et dégradé

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

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