183 résultats

Création de logements sociaux

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Minorer le coût du foncier		Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace			Oui
Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire		Ministère de la Culture	La Réunion	Oui
Créer, rénover ou étendre de lieux d'accueils de proximité de type France services, M@nche services, centres sociaux ou espaces de vie sociale		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Accompagner la création de service autonomie à domicile aide et soin (SAD mixte) par transformation de l’offre existante dans le département de la Manche		Conseil départemental de la Manche Agence régionale de santé (ARS) — Normandie	Manche	Oui
Soutenir les travaux de rénovation énergétique performante des ensembles de logements sociaux		Commission européenne Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			22/10/24
Créer un service autonomie à domicile aide et soin (SAD mixte)		Conseil départemental de la Manche Agence régionale de santé (ARS) — Normandie	Manche	Oui
Promouvoir la rénovation énergétique du parc de logement social	Isolation du bâtiment	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré		Banque des Territoires	France		Oui
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques	Acquisition d'une parcelle	Banque des Territoires	France		Oui
Revitaliser votre centre-bourg : améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes.	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville		Action Logement (Privé)	Communes bénéficiaires du programme A...	Oui	Oui		31/12/26
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA		Commission européenne	France			Oui
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Adapter les logements à la perte d'autonomie		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Développer un parc locatif privé à vocation sociale		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l'Etat (PCRH)		Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion Opérateurs de Compétences (OPCO)	France	Oui
Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui

Minorer le coût du foncier

Porteur d’aides

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Créer, rénover ou étendre de lieux d'accueils de proximité de type France services, M@nche services, centres sociaux ou espaces de vie sociale

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Accompagner la création de service autonomie à domicile aide et soin (SAD mixte) par transformation de l’offre existante dans le département de la Manche

Porteur s d’aides

Conseil départemental de la Manche
Agence régionale de santé (ARS) — Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir les travaux de rénovation énergétique performante des ensembles de logements sociaux

Porteur s d’aides

Commission européenne
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 24/06/2024
Échéance : 22/10/2024

Créer un service autonomie à domicile aide et soin (SAD mixte)

Porteur s d’aides

Conseil départemental de la Manche
Agence régionale de santé (ARS) — Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

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Isolation du bâtiment

Promouvoir la rénovation énergétique du parc de logement social

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité

Revitaliser votre centre-bourg : améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes.

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville

Porteur d’aides

Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2026

Accompagner la rénovation énergétique du parc privé

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Adapter les logements à la perte d'autonomie

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Développer un parc locatif privé à vocation sociale

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l'Etat (PCRH)

Porteur s d’aides

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Opérateurs de Compétences (OPCO)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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