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Création de logements sociaux

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Produire des logements Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..) Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Soutenir la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants Création de logements sociaux
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Créer un/des établissements ou services dédiés aux personnes âgées et handicapées Création de logements sociaux
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube

Oui
Soutenir l'investissement des projets d'habitats partagés en faveur des personnes âgées et/ou adultes en situation de handicap Création de logements sociaux
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Financer les opérations de rénovation thermique Création de logements sociaux
Rénovation du gymnase
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer des opérations de réhabilitation de logements Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais Création de logements sociaux
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Reconstituer des logements locatifs dans les quartiers PNRU et PRIR Création de logements sociaux
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23) Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17) Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente-Maritime

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (33) Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Gironde

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79) Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Deux-Sèvres

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (87) Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Haute-Vienne

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19) Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Corrèze

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86) Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Vienne

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24) Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Dordogne

Oui
Création de logements sociaux

Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle

Produire des logements

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Soutenir la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Créer un/des établissements ou services dédiés aux personnes âgées et handicapées

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Soutenir l'investissement des projets d'habitats partagés en faveur des personnes âgées et/ou adultes en situation de handicap

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Création de logements sociaux Rénovation du gymnase

Financer les opérations de rénovation thermique

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Financer des opérations de réhabilitation de logements

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Mise en place d’un commerce de proximité

Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Reconstituer des logements locatifs dans les quartiers PNRU et PRIR

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (33)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (87)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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