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Création de logements sociaux :
(création, construire, mise en place, implantation, installation, établissement, aménagement, réalisation, développement, habitat, logement, logement social, habitation, programme immobilier)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social 		Création de logements sociaux
Création d’une crèche
  • La Banque Postale
France

Oui
Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..) 		Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0) 		Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer des opérations de réhabilitation de logements 		Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Développer la construction bois par le levier de la commande publique 		Création de logements sociaux
Construction d'une piscine
+9 autres projets
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Soutenir les maires bâtisseurs 		Création de logements sociaux
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

 15/12/25
Produire des logements 		Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique 		Création de logements sociaux
Aménagement d’une aire de jeux
+17 autres projets
  • Villyz (Privé)
France

Oui
Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités 		Création de logements sociaux
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais 		Création de logements sociaux
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23) 		Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17) 		Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente-Maritime

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (33) 		Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Gironde

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79) 		Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Deux-Sèvres

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (87) 		Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Haute-Vienne

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19) 		Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Corrèze

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86) 		Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Vienne

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24) 		Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Dordogne

Oui
Création de logements sociaux
Création d’une crèche

Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Financer des opérations de réhabilitation de logements

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Construction d'une piscine
+9 autres projets

Développer la construction bois par le levier de la commande publique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Soutenir les maires bâtisseurs

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 14/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025

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Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle

Produire des logements

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Aménagement d’une aire de jeux
+17 autres projets

Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique

Aide payante

Porteur d’aides

  • Villyz (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Mise en place d’un commerce de proximité

Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (33)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (87)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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