449 résultats

Acquisition d'une parcelle :
(acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mener à bien un projet de décarbonation de votre flotte de véhicules routiers
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Créer, étendre ou rénover des tiers-lieux publics ou des espaces de travail dans un équipement public
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Bénéficier d’une assistance à la passation de vos consultations de marché public
  • MATEC (ATD 57 Moselle)
Moselle

Oui
Investir dans l'éclairage public 		Construction d’un éclairage public
  • Territoire d'énergie Mayenne
Mayenne

Oui
Rendre accessible les établissements recevant du public
  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
France

Oui

 31/12/28
Déléguer la maintenance de l'éclairage public 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)
Var

Oui
Rénover énergétiquement votre parc d'éclairage public 		Construction d’un éclairage public
  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)
Var

Oui
Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer
Outre-mer

Oui
Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer
Outre-mer

Oui
Valoriser et diffuser le patrimoine culturel et l'archéologie auprès du grand public
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Soutenir les projets de recherche, la conservation, la diffusion et/ou la valorisation auprès du public relatifs à la Retirada
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Soutenir les projets collectifs d'enrichissement de la connaissance et de valorisation liés à la Mémoire et favoriser sa transmission auprès d'un public le plus large possible
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Financer des points de recharge privés ou ouverts au public de véhicules électriques 		Installation de bornes électriques
  • Association nationale pour le développement de la mobilité électrique - AVERE (Privé)
France 31/12/25
Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public 		Rénovation du gymnase
Rénovation énergétique école
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui
Effacer les réseaux publics d'électricité basse tension, d'éclairage public ou de génie civil de télécommunication, supprimer ou rénover un poste de transformation 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Calvados

Oui

Oui
Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Calvados

Oui

Oui
Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP) 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • ADEME
France

Oui

Oui
Soutenir l'amélioration de l'accueil du public des Artisans/Commerçants 		Isolation du bâtiment
Mise en place d’un café / bistrot
+1 autre projet
  • Conseil régional des Hauts-de-France
Hauts-de-France

Oui

Mener à bien un projet de décarbonation de votre flotte de véhicules routiers

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Créer, étendre ou rénover des tiers-lieux publics ou des espaces de travail dans un équipement public

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d’une assistance à la passation de vos consultations de marché public

Porteur d’aides

  • MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public

Investir dans l'éclairage public

Porteur d’aides

  • Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Rendre accessible les établissements recevant du public

Porteur d’aides

  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2028
Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public

Déléguer la maintenance de l'éclairage public

Porteur d’aides

  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Construction d’un éclairage public

Rénover énergétiquement votre parc d'éclairage public

Porteur d’aides

  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP

Porteur s d’aides

  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié

Porteur s d’aides

  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Valoriser et diffuser le patrimoine culturel et l'archéologie auprès du grand public

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les projets de recherche, la conservation, la diffusion et/ou la valorisation auprès du public relatifs à la Retirada

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les projets collectifs d'enrichissement de la connaissance et de valorisation liés à la Mémoire et favoriser sa transmission auprès d'un public le plus large possible

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Installation de bornes électriques

Financer des points de recharge privés ou ouverts au public de véhicules électriques

Porteur d’aides

  • Association nationale pour le développement de la mobilité électrique - AVERE (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/02/2016
  • Échéance : 31/12/2025
Rénovation du gymnase Rénovation énergétique école

Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public

Effacer les réseaux publics d'électricité basse tension, d'éclairage public ou de génie civil de télécommunication, supprimer ou rénover un poste de transformation

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public

Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public

Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment Mise en place d’un café / bistrot +1 autre projet

Soutenir l'amélioration de l'accueil du public des Artisans/Commerçants

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Hauts-de-France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

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